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je pense qu'il faut contacter les prud'homme ils pourront vous aider
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14.09.2009
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Le PS condamne la mise en scène de Dieudonné au Zénith
Publié le 31/12/2008 à 12:00 par cliveclem94
L’humoriste Dieudonné a fait parler de lui récemment en invitant au cours d’un de ses spectacles le négationniste Roger Faurisson. Il lui a fait remettre sur scène le prix de « l’infréquentabilité et de l’insolence » par un technicien déguisé en déporté Juif avec une grosse étoile jaune accrochée au déguisement. L’Historien a ensuite été ovationné par une partie du public présent dans la salle ce soir là. Le Parti socialiste condamne cette action qu’il considère comme ayant un caractère politique. Dans un communiqué officiel le Parti Socialiste appelle une réaction ferme des pouvoirs publics et à une vigilance collective accrue contre la propagation du racisme et de l’antisémitisme.
En ce qui me concerne je considère que l’humoriste va parfois trop loin dans ses démarches pour défendre la liberté d’expression. L’humoriste explique qu’il fait cela au nom de la liberté d’expression mais qu’en aucun cas il ne soutient les propos négationnistes de Roger Faurisson ni les idées véhiculées par l’extrême droite. Selon l’humoriste on peu rire de tout et il considère qu’il fait cela pour faire évoluer la société française ses mœurs et permettre plus de liberté d’expression dans notre pays. Pour ma part je considère que la liberté d’expression doit parfois dans des cas extrèmes être limitée car si on ne le fait pas elle empiète sur la liberté des autres et notamment sur la liberté de toutes les associations qui luttent contre le racisme et l’antisémitisme dans notre pays, des valeurs qui sont reconnus officiellement comme des crimes et condamnés par des amendes et des peines de prison.Dans le cas de Dieudonné le négationniste Roger Faurisson n'a pas véhiculé ses idées faut t-il condamné pour autant l'humoriste ?????
écrit par Clément
membre du PS et
MJS 94
Manifeste européen
Publié le 31/12/2008 à 12:00 par cliveclem94
« UN NOUVEAU SENS POUR L’EUROPE »
Elections en JUIN 2009
Introduction : A l’approche des élections européennes le PSE a mis en place un manifeste européen. Son constat est sans appel depuis 5 ans que la droite est au pouvoir en Europe et bénéficie de la majorité au Parlement Européen et à la commission Européenne peu de choses ont changées. Face à la crise le PSE souhaite radicalement changer les choses et s’opposer au capitalisme qui est selon lui un échec, on se doit de proposer un modèle complètement différend. La flambée des prix du pétrole en 2008 ainsi que la crise financière pousse le PSE à affirmer qu’un autre modèle doit être mis en place. Il l’exprime très bien au travers de son manifeste.
Environnement : Le PSE réclame l’indépendance énergétique de l’Europe car aujourd’hui nous importons près de 50% de notre matière énergétique dont énormément de gaz à la Russie. Il faut assurer notre autonomie à travers les énergies renouvelables. Créer un parc d’éolienne maritime dans le Nord et Nord Est de l’Europe notamment dans la mer Baltique. Il faut prendre la tête des négociations mondiales en termes d’environnement notamment en imposant lors du sommet des nations unies en 2009 une diminution de 30% des gaz à effets de serres. Mise en place d’une directive européenne à ce sujet , diminution de 30% ainsi que des précisions des réductions d’énergies sur tous les secteurs de l’agricultures de l’alimentation…Création d’un réseau a haute tension et création de centrale solaire dans le Sud de l’Europe. Réviser la directive européenne sur les biocarburants pour qu’ils ne compromettent pas la production alimentaire. Coordonner le contrôle des centrales nucléaires au niveau européen.
[u]Immigration : [/u]Il faut combattre l’immigration clandestine et donner les mêmes droits aux travailleurs en situation régulière que les autres travailleurs. Il faut accueillir les réfugiés persécutés dans leur pays et octroyer plus facilement le droit d’asile tout en faisant attention aux abus. L’Europe doit faire un effort énorme pour intégrer la population Rom en Europe. Mettre en place des procédures de réadmission avec les pays tiers qui ne veulent parfois pas réintégrer les personnes qui ont quittées le territoire. Mise en place d’une stratégie commune de contrôle aux frontières extérieures.
Travail : Le PSE défend la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne sans que pour autant on aligne les droits sociaux par le bas. Créer 10 millions de nouveaux emplois d’ici à 2020 et 2 millions spécialement dans le secteur des énergies renouvelables. Le fond social européen doit renforcer les qualifications des travailleurs. Mise en place pour les travailleurs de la formation tout au long de la vie et en particulier de la formation de la seconde chance. Mobilité européenne entre les travailleurs européens. Consulter régulièrement les entrepreneurs sur l’évolution des métiers pour pouvoir anticiper les changements dans la formation des futurs travailleurs. Mise en place d’un salaire minimal décent dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Les salaires doivent être égaux en fonction des offres d’emplois proposées sur l’ensemble du territoire européen en prenant compte des différences des conditions de pouvoir d’Achat au sein de ces pays. Créer des conventions collectives au niveau européen. Réduire le temps de travail légal qui est à l’heure actuelle très élevé. Mettre en place un dialogue entre syndicats salariés et ouvriers au niveau Européen. Mise en place d’une Charte européenne des stages.
Finance : Création d’un nouveau système financier qui doit être totalement transparent. Il s’agit donc de mettre fin au secret bancaire et pouvoir diffuser les informations bancaires à la presses et aux autorités politiques. Il faut mettre en place au niveau européen une limitation de l’endettement des ménages. Cela signifie de ne pas prêter de l’argent indéfiniment aux entreprises et aux ménages si ils ne peuvent pas rembourser leur emprunt. Les transactions bancaires et financières des grandes entreprises ou même des ménages doivent être révélé au grand public et aux travailleurs des entreprises concernées. La transparence se doit donc d’être totale. Le PSE propose de mettre fin aux paradis fiscaux qui existent en Europe et qui sont très nombreux, de petits états des niches fiscales, on compte près de 400 niches fiscales en Europe il est temps d’y mettre fin. Il faut également mettre un terme au blanchiment d’argent, il faut alors se battre contre la fraude fiscale et la contre façon. Refonder les institutions mondiales (Banque mondiale, FMI, OMC) avec les autres partenaires mondiaux.
Transport : Créer un réseau ferroviaire grande vitesse et réduire les temps de vol entre les différentes capitales européennes
Economie : Il faut développer un statut de PME européenne avec des facilités administratives pour monter une PME. Cette PME doit pouvoir avoir des accès facilités aux crédits ainsi qu’aux infrastructures du réseau de l’Union Européenne.
Social : Création d’allocation sociale pour les retraités chômeurs invalides … permettant de vivre dans la dignité, allocations validée par l’Europe. Défense des services publics libre accessibilité à tous, créer un cadre européen sur les services publics. L’Europe doit transférer les technologies qu’elle dispose surtout les technologies médicales aux pays les plus pauvres. Aligner les congés parentaux par rapport aux pays qui sont les plus favorables.
Démocratie : Transparence des lobbyistes, les agences de lobbying doivent s’enregistrer comme telle au près des institutions européennes et préciser leur liens avec les élus politiques les entreprises et les services qui sont en lien avec les responsables politiques. Il faut créer une charte européenne des droits de la femme. Création d’un poste de commissaire européen pour l’égalité homme-femme. Mise en place de discrimination positive pour les femmes chercheuses, entrepreneuses… Diminuer les violences domestiques et conjugales au traves des programmes et fonds européens pouvant y contribuer.
Education : Obliger tous les Etats Membres à atteindre le seuil de 90% de scolarisation en classes maternelles avec en outre de bonnes qualités d’accueil.
Sécurité : L’Europe doit dès qu’elle le peut parler d’une seule et même voie. Le PSE soutient le rôle du Haut représentant de l’Union pour la politique extérieure et de la sécurité commune. L’Union Européenne doit plus souvent participer aux missions de maintient de la paix en assurant sa présence militaires dans les zone en conflits et en intégrant les troupes de l’ONU. Soutenir le représentant de l’Union chargé de la lutte contre le terrorisme, renforcer la coopération judiciaire et policière. Défense d’un monde sans armes nucléaires et renforcer le code de conduite sur les exportations d’armes. Etre en coordination avec l’OTAN pour sa défense.
Europe : Le PSE défend l’intégration de la Turquie et l’intégration des pays des Balkans. Créer un lien avec les pays situés à l’Est de l’Europe. L’Union Européenne doit parler des problèmes des droits de l’homme qui ne sont pas respectés en Russie et en Chine. Il faut que l’Union Européenne renforce les liens qu’elle entretient avec les pays du Maghreb. Verser 0,7 % de notre produit national brut aux domaines d’aides internationales en directions des réformes des institutions mondiales ainsi que des pays pauvres. Défense du travail équitable et l’amélioration de vie des pays Etrangers.
http://www.parti-socialiste.fr/
Loi relative a l'autonomie des universités
Publié le 16/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Introduction : La réforme sur l’autonomisation des universités présentée par Valérie Pécresse notre ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche vient d’être voté au parlement fin le 23 Juillet où les socialistes se sont abstenus. On peut alors se demander quelles sont les principales dispositions de la loi et qu’est ce que cela va changer dans le quotidien d’étudiant.
I Une refonte de la direction des universités.
1/ Un Recul de la démocratie au sein des conseils
• Cette loi stipule une réduction des effectifs au Conseil d’Administration de la faculté les représentants étudiants seront beaucoup moins nombreux et le président de la faculté a désormais beaucoup plus de pouvoir. Je cite « Le conseil d’Administration comprend de 20 à 30 membres » «trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrit dans l’établissement »
• Les représentants étudiants seront beaucoup moins nombreux et le président de la faculté a désormais beaucoup plus de pouvoir. Les étudiants surtout, mais aussi les personnels voient leur représentation baisser nettement au bénéfice des personnalités extérieures qui passe de 20 à 30% à 35%.
« Le conseil d’Administration comprend de 20 à 30 membres » dont seulement «trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement » (Article 7)
• Les confédérations syndicales ne sont plus obligatoirement représentées. Par contre le chef d’entreprise y est de droit…
« Les membres du conseil d’administration […] comprennent […] au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise » (Article 7)
• Les trois conseils ne proposent plus, ils n’émettent qu’un avis et des vœux sur les questionnements du Président. Comment assurer l’administration s’il ne s’agit que de donner un avis sur les sujets sélectionnés par le président ?
« Le président de l’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis, assurent l’administration de l’université. » (Article 5)
2/ La concentration des pouvoirs autour du président
• Le Président n’est plus élu par les 3 conseils mais par le seul C.A., et encore ! Par les seuls élus c’est à dire 13 personnes !
« Le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration » (Article 6)
• Disparaît la nécessité qu’il soit de l’établissement. N’importe qui peut donc être Président de l’Université, personnel de l’Université ou de l’extérieur, titulaire ou non. La superposition des mandats du C.A. et du Président vise à l’évidence à concentrer tous les pouvoirs et à assurer au Président la majorité politique dont il a besoin.
« Le président […] préside le conseil d’administration, prépare et exécute ses délibérations » (Article 6)
• La possibilité de présider l’Université pour 8 ans représente pour un enseignant un danger de déconnexion de l’exercice de son métier, surtout s’il est enseignant-chercheur.
« Son mandat, d’une durée de quatre ans, expire à l’échéance du mandat des représentants »
II Autonomie ou désengagement de l’Etat…
1/ Autonomie financière
• Ensuite comme nous le présente l’article 50 de la loi l’Etat ne finance plus les locaux je cite :
« Transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition dans les conditions fixées à l’article L 719_14 »
Par conséquent désormais c’est la faculté qui va devoir se débrouiller pour financer les locaux et Dieu c’est si c’est derniers sont cher à l’entretient.
• Une des grandes lignes de la réforme est l’ouverture du capital de la fac aux entreprises comme le cite l’article 31 :
« Par la remise de blocs de titre de sociétés cotées, de titres d’organismes de placement collectif dotation destinées à financer un projet de recherche ou d’enseignement »
• Cela signifie clairement que ce n’est plus principalement l’Etat qui va financer le fonctionnement de l’université mais que ça va être en partie des entreprises du secteur privé.
• Il ya également les regroupements des universités c'est-à-dire que désormais les universités pourront fusionner en une seule fac. Cette mesure semble bien en théorie mais en pratique cela correspond au fait que les facs n’auront plus assez de moyens pour se financer toutes seules et devront fusionner avec d’autres facultés afin de continuer d’exister mais cette fusion aura un prix c'est-à-dire le délaissement de beaucoup de filières par ces facultés :
• Article 2 de la loi « Les établissements peuvent demander par délibération statuaire du conseil d’administration prise à la majorité absolue des membres en exercice, leurs statuts et leurs structures internes, conformément aux dispositions du présent code et des décrets pris pour son application »
• Enfin dans ce projet de loi l’Etat incite même aux facultés à vendre certain de leurs locaux ou de leurs services aux entreprises afin de disposer d’importantes ressources comme l’affirme l’article 33 :
« Ils peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens, des legs , donation, fondations et rémunérations services…diverses »
• C’est une sélection déguisée des lycéens avant même qu’ils n’obtiennent leur bac : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d’avoir préalablement sollicité une préinscription de façon qu’il puisse bénéficier du dispositif d’information et d’orientation dudit établissement. » (Art 17). C’est la fin définitive du droit pour tous d’accéder à la filière et l’université de son choix
2/Une précarisation accrue des personnels
• Ce projet de loi remet en cause le statut de la fonction publique à travers un développement excessif des postes contractuels au détriment des postes statutaires.
« Le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée des agents contractuels » (Article 19) C’est une précarisation du personnel IATOS qui est en train de se mettre en place (Ingénieure, administration Techniciens et ouvrier Supérieur)
III Position du Parti Socialiste a propos de l’autonomie des universités.
• Le Parti Socialiste propose une augmentation de 10% par an et pendant 5 ans du budget de l’enseignement supérieur.
• Il propose un renforcement de l’encadrement pédagogique en première année.
• Il propose un rapprochement entre les organismes publics de recherche de l’université.
• Il soutient une contractualisation associant les établissements, l’Etat et les collectivités territoriales
• Il soutient plus de démocratisation et s’oppose au recul de la sélection par l’échec
Conclusion : Selon le PS cette loi s’inscrit dans une logique globale qui engage de manière profonde et durable le désengagement de l’État et met les universités en concurrence et en dépendance de financements privés. L’université doit être réformée, c’est une nécessité dont plus personne ne discute, mais réformons-la vraiment ! La réforme proposée actuellement n’est qu’une fausse réponse pour vrai problème. Se poseront encore, comme se pose toujours aujourd’hui la question, de l’échec en premier degré, celle de la situation des doctorants, du budget accordé (2% du PIB en France contre 9% aux États-Unis par exemple), et la répartition de ce même budget (2/3 attribué aux Grandes Écoles). Alors que la loi sur l’autonomie ne porte que sur des questions de gouvernance, les questions politiques des missions de l’Université ou de l’insertion dans les politiques européennes sont écartées. Le Parti Socialiste est favorable à l’autonomie des universités mais pas sous cette forme, la réforme présenté par le gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux.
Source : Part Socialiste
réflexion durant des intersyndicales
positions socialistes
par clément
militant PS MJS 94
RSA
Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Introduction : Le Revenu de Solidarité Active à été présenté en Conseil des ministres le 3 septembre 2008 et sera débattu le 22 Septembre 2008 à l’Assemblée Nationale. Le RSA rentrera en application sur tout le territoire Français à partir du 1 Juillet 2009.
I Analyse du RSA
Le RSA à pour but de remplacer toutes les prestations sociales qui existent c’est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. Le RSA sera financé en partie par l’Etat par l’intermédiaire de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale)
Les prestations sociales qui existent déjà
• Le Revenu Minimum d’insertion (RMI), il touche 1 250 000 personnes en France, pour toucher le RMI il faut avoir au minimum 25 ans ou avoir un enfant à charge. Pour une personne la prestation s’élève à 450 euros par mois, pour un enfant à charge la prestation s’élève à 671 euros par mois, pour deux enfants à charge la prestation s’élève à 806 euros puis 180 euros par enfant en plus. Le RMI est financé par les conseils généraux. Le RMI s’accompagne d’une prime pour Noel élevé à 150 euros par mois d’une diminution du téléphone d’une sécurité sociale gratuite et d’aide aux transports
• L’Allocation de parent isolé (API), c’est une aide financière pour les familles monoparentales.
• La PPE, la Prime Pour l’Emploi a été crée sous Lionel Jospin en 2001, elle touche 9 millions de personnes, elle a été augmentée sous Raffarin et Villepin, elle est d’environ de 377 euros annuel par personne. La PPE s’élève pour un montant maximum de 948 euros. C’est une sorte d’impôt négatif la personne qui travaille reçoit de l’argent de la par de l’Etat.
Le RSA remplacera donc toutes ces prestations sociales, une personne pauvre sans emploi touchera donc à la place du RMI le RSA qui sera exactement du même montant. Ce qui change avec le RSA c’est que lorsque la personne travaillera elle continuera à toucher plus ou moins de RSA selon qu’elle travaille à 25 50 ou 75%. Le RSA varie selon que la personne soit seule ou est à charge 1 deux trois … enfants. Toutes personnes gagnant moins de 1300 euros net par mois peuvent alors toucher une part de RSA. Le but du RSA est de faire en sorte que l’employé ne perde pas d’argent en travaillant et conserve 62 % de ce qu’il gagne.
Exemples :
Exemple 1
Avant le RSA
Laurent est célibataire il travail à 75 % dans une usine. Il touche alors 771 euros par mois plus la PPE à la fin de l’année qui s’élève à 876 euros.
Avec le RSA
Laurent touche alors 771 euros par mois plus 101 euros tous les mois de RSA. Ce qui lui fait plus d’argent.
Exemple 2
Avant le RSA
Nathalie qui d’habitude touchait le RMI
trouve un emploi à 12 heures par semaine, elle gagne 500 euros par mois mais tout cela est déduit du RMI , elle ne touche donc plus de RMI.
Avec le RSA
Nathalie touche alors 500 euros par mois plus 350 euros de RSA. Elle conserve alors du RSA.
II Moyen de financement du RSA
Le RSA sera financé par la PPE plus un nouvel impôt de 1,1 % sur tous les revenus du patrimoine et du placement mais seront exonérés les contribuables bénéficiant du bouclier fiscal instauré par la loi TEPA.
Conclusion : Les socialistes considèrent que c’est une bonne mesure mais ils ne la voteront uniquement si les bénéficiaires du bouclier fiscal contribuent à son financement.
Source : réunion Badinter Jeudi 18 septembre,
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Argumentaire_rsa_mai_2008.pdf
Positions socialistes
par Clément
militant PS et MJS 84
Loi de Modernisation de l'Economie
Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
LA LME
Loi de Modernisation des entreprises :
Cette loi remet en cause totalement la loi de Michel Sapin, député PS ancien ministre de l’économie. Elle modifie énormément celle de Jean Pierre Raffarin de 2003. Cette loi est censée permettre plus de création d’entreprises et d’indépendants, elle est inspiré du rapport Attali . Le PS a émit l’analyse suivante .
Analyse du Parti Socialiste :
Cette loi entraine le gel des seuils salariaux relatifs aux instances syndicales ou aux contributions sociales (fonds, logements et ATMP)
Elle favorisera les centrales d’achats (Leclerc Carrefour Auchan Intermarché…) au détriment des fournisseurs Elle permettrai le développement des hard discount (Lidl , Netto, Monoprix…) sans contre partie de filières de Production de qualité plus des magasins populaires .
Elle modifie les statuts du livret A en le banalisant. Les obligations du livret A ( ouverture à toute personne et service gratuit au guichet pourrait disparaitre car plus obligatoire dans la loi )
Les cotisations sociales sont réduites et les taxations pour les nouveaux commerces passeraient de 45 à 23 % (cela vide donc les caisses sociales…)
Elle entraine la multiplication des magasins dont la surface ne dépasse pas 1000 m ²[SIZE=14].(discounter)
Selon Philippe Askenazy il y aura l’apparition de magasins populaires de magasins spécifiques aux pauvres, aux classes moyennes et aux riches. La société de consommation selon lui serai coupée en 3.
Cette loi entraîne l’ouverture dominical, selon les socialistes les petits commerce de centre ville seront victime de l’augmentation des moyennes surfaces et de l’ouverture le Dimanche.
Cette loi crée l’auto entrepreneur qui aurai un statut extrêmement précaire selon les socialistes.
Elle autorise deux semaines en plus pour les soldes en gros les soldes peuvent avoir lieu toute l’année. Ces soldes peuvent être l’occasion de revendre à perte.
Création d’une carte de résident de 10 ans attribuée aux étrangers qui apportent une contribution économique exceptionnelle à la France, la carte de résidence se base donc sur des critères de notoriété et favorise la fuite des cerveau des pays du tiers monde.
Selon les socialistes la déréglementation est totale pour les surfaces commerciales faisant moins de 1000 m².
Proposition du PS :
Autoriser la concurrence casser la situation de monopoleTransparence CGV (Condition Générale de Vente)
Maîtrise de l’urbanisme commerciale par les élus locaux association de commerçants
Extention du « Small Business Act »
Droit à l’assurance pour les créateurs d’entreprises
Lutter contre les zones blanches haut débit partout
Droit au compte
« chèque transport » inflation galopante des prix de l’énergie
Conclusion : Le PS pense qu’en réalité il y a déjà peu de concurrence entre les grandes enseignes de la distributions et que cette loi favorisera la situation d’oligopole des grandes surfaces de plus les Hard discount appartiennent déjà aux grands groupes ( Netto appartient à Intermarché…ED à Carrefour)[/SIZE] positions socialistes
par Clément
militant PS mjs94
Réforme des 35 heures
Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Introduction : Durant l’été la majorité gouvernementale s’atèle à démanteler la loi Aubry sur les 35H. La majorité UMP de l’assemblé Nationale vient d’adopter Mardi 8 juillet un nouveau projet de loi censé assouplir les trente cinq heures intitulé «projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail ». Ce second projet de loi sur le temps de travail du gouvernement après celui de la loi TEPA qui permettait de défiscaliser les heures supplémentaires et de se voir racheter les jours de RTT par l’employeur marque une véritable agression à l’encontre des 35h.
Analyse PS :
Ce projet de loi remet en cause l’accord sur la représentativité syndicale lors des accords collectifs .Cet accord permettait aux entreprises d’augmenter les heures supplémentaires au-delà du contingent annuelle (fixé à 220h par salarié lors de la loi TEPA) si l’accord est signé par des organisations syndicales représentants 50% des salariés de l’entreprise. Désormais l’entreprise ou l’employeur pourra dépasser le contingentement d’heures supplémentaires par simple accord d’entreprise représentant seulement 30 % des salariés.
Ce projet de loi fait disparaître les repos compensateurs obligatoires en cas de dépassement du contingent d’heures supplémentaires. Ce qui signifie que les employés pourront travailler plusieurs jours d’affiler sans prendre de repos contrairement à maintenant. Ce projet dérèglemente les fonctions de forfaits d’heures et de jours. Pour les forfaits d’heures (temps de travail exprimé en Heure) il y aura possibilité pour les salariés de travailler au-delà de 48 h hebdomadaires et cela sans RTT. Ils pourront faire par exemple 417H supplémentaires par an .
Pour les forfaits jours (temps de travail exprimé en jours) ces derniers sont modifiés car ils passent de 218 jours de travail à 282. Ce forfait dédié principalement aux cadres signifie qu’ils pourront être obligés à travailler 64 jours en plus. Ils ne leur reste alors plus que les 54 dimanches et les trente jours de congés payés. De plus ce seuil peut être dépassé s’il y a renonciation aux jours de repos. On peut noter que le forfait jours français est contraire à la Charte social européenne.
Notre programme la défense des 35 heures :
La France est passée aux 35 heures sous le gouvernement Jospin et cela à en partie permis la création de 350 000 emplois entre 1998 et 2002. La France à ainsi eu durant la même période une croissance annuelle de 2,7%.Les 35 heure ont permis des allègements de cotisation sociale, il y a eu aussi durant la même période une augmentation de la productivité et des Investissements étrangers sur le territoire.
Conclusion :
Le PS considère que cette nouvelle loi peut réellement entrainer un véritable démantèlement des 35 heures dans toutes les entreprises qui n’auront pas de représentants syndicaux assez puissants, les petites et moyennes entreprises sont les plus exposées. Le PS s’oppose formellement à cette loi qui peut obliger les cadres à travailler plus de 60 jours en plus et à ne pas toucher leur RTT en échange. Enfin il dénonce le fait que la durée du temps de travail pourra se faire au cas par cas dans les entreprises voir directement entre employeur et employé. Pour le PS c’est à l’Etat de fixer le temps de travail et de ses aménagements et non pas aux entreprises.
Source :
http://www.parti-socialiste.fr/
https://www.cfdt.fr/rewrite/article/13854/actualites/«-touche-pas-a-mes-rtt-»,-le-cri-d-alarme-de-la-cfdt-cadres.htm?idRubrique=6864
positions socialistes
écrit par Clément
Militant MJS PS
Réforme de l'Etat
Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Introduction : Notre gouvernement vient de lancer il y a plus d’un mois un projet sur la réforme de l’Etat. Ce projet de gouvernement à été alimenté par les réflexions du rapport Attali et du rapport Lambert (secrétaire d’Etat) .Ce projet consiste selon le gouvernement à rendre l’appareil étatique plus efficace mais en réalité ce dernier sert surtout à réaliser des économies importantes. Notre président grâce à ce projet et avec les 330 mesures qui l’accompagnent espère réaliser 7,7 Milliards d’euros d’économie. L’année 2008 est marquée par la suppression de 22900 fonctionnaires soit le non remplacement de un fonctionnaire sur trois.
Analyse de la commission socialiste (composé de Michel Sapin Laurence ROSIGNOL … et d’expert anonymes) approuvée par le Parti en BN :
Selon le PS le processus de réforme de l’Etat est opaque incohérent, désordonné et met en avant un Etat extrêmement libéral. Le PS critique dans le rapport Lambert la suppression de la clause générale de compétence des collectivités locales ce qui met fin aux politiques optionnelles de collectivité. Ce rapport met en avant la suppression d’un échelon envisagé par le MEDEF.
Selon le PS les différents rapports et les différentes observations des dirigeants UMP ont trop tendance à critiquer les dépenses des départements alors qu’ils oublient trop souvent que ce sont les départements qui financent les RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et les RMA (revenus Minimum d’Activité).
Le PS critique la déductibilité des intérêts des taux d’emprunts de taxation des heures supplémentaires et la suppression des droits de succession.
Cette réforme entraîne une diminution des contrôles sanitaires et de sécurité. Elle entrainera une diminution progressive des aides de l’Etat allouées aux collectivités locales.
Cette réforme entraîne une augmentation des opérateurs privés et des équipes de RGPP (Révision Générales des politiques publiques), le PS considère cela comme une privatisation rampante des services publics, notamment avec le rapport LACHER sur l’hôpital.
Le PS dénonce le transfert aux assurances d’une partie des remboursements assumés jusqu’à présent par l’assurance maladie obligatoire.
Il dénonce aussi la suppression progressive de l’ingénierie concurrentielle aux motifs que l’Etat n’a pas à concurrencer le privé. Il y a un abandon de l’Etat en tant qu’opérateur, une limitation des concours de l’Etat et une pénalisation sur les dotations avec les normes de progressions des budgets locaux.
Ces rapports proposent la suppression des cours les samedi Matin, la suppression des prestations d’ingénierie la mise en œuvre du RSA (Revenu de solidarité Active) le désengagement des CAF (Caisse d’Allocation Familiales) et du financement de la petite enfance.
Le PS critique les décisions prises concernant les contrats aides, pénalisation des finances des collectivités locales.
Le PS approuve la décentralisation juridique et la mobilité mais explique que cela encourage le soutient de la réforme de la carte judiciaire qui est une mauvaise réforme.
Le PS affirme que cette réforme entraîne un recours à des statuts précaires comme l’intérim et les non titulaires. Le PS critique le livre Blanc sur la fonction publique de Jean Ludo Ciliciani qui voudrait mettre en place seulement 7 grandes filières de métiers et la suppression des concours internes
Vision idéologique de l’Etat selon le Parti socialiste :
Selon le PS l’Etat doit trouver des gisements d’économies tout en faisant en sorte que le service public reste accessible à tous sur l’ensemble du territoire. L’état doit être le garant des droits les plus faibles assurer une promotion sociale et une égalité des chances. Tous les citoyens doivent avoir accès aux biens rares et l’Etat ne peut pas être le serviteur d’intérêts particuliers.
Les propositions concrètes du Parti socialistes :
. On doit mettre en place un processus de reconversion des cadres toutes catégorie confondues afin de s’adapter aux besoins des citoyens. Le Parti socialiste propose d’articuler les départements avec les communautés d’agglomérations (regroupement de vielles) ou de communes qui parfois gèrent des budgets plus importants que les départements.
Le PS propose d’insérer au conseil départemental des représentants des communautés d’agglomérations et de communes.
Le PS propose que les présidents d’agglomérations et de communes soient élus au suffrage universel.
Le PS désir une réforme fiscal des collectivités locales
Le PS désir mettre en place de la péréquation (transfert d’impôt des villes riches vers les moins riches) sur la progression d’un impôt dynamique entre les territoires.
Le PS souhaite un impôt local moins lourd pour les ménages et simple à comprendre.
Il souhaite spécialiser les impôts en fonction d’un « panier de ressources fiscales »
Selon le PS la fiscalisation locale doit prendre en compte les impératifs de développement durable.
L’hôpital privé doit subir le poids des missions d’intérêt général.
Le PS réclame la mise en place d’un vrai débat public ouvert à tous (agents, usagers, citoyens) sur les missions de l’Etat.
Le PS souhaite remettre en cause le paquet fiscal et les baisses d’impôt qu’il y a eu sous Chirac.
Le PS souhaite une nouvelle méthode de délégation des enveloppes budgétaires.
Le PS soutient les concours administratifs et l’évolution en application d’une grille de l’ancienneté avec des échelons. Le PS désir un repyramidage des postes donner priorité a quelques fonctions (Santé, Sécurité, Education) et moins pour d’autre secteur comme la « défense ».
Source :
http://actus.parti-socialiste.fr/2008/06/02/un-etat-en-mouvement-aux-services-des-citoyens/
positions socialistes
par Clément
militant PS MJS94
Réforme des bourses
Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Les étudiants boursiers ont jusqu'au 30 Avril 2008 pour faire leur demande de bouses
Depuis le premier Janvier 2008 , le critère des bourses à changé voici les principales mesures:
Points négatifs:
Si les parents de l'étudiants boursiers sont divorcés celui ci perd un point de charge dans le calcul de sa bourse.
Cette réforme supprime les critères personnels, pupille de la nation, handicap,
Ainsi elle ne prend plus en compte le fait que les étudiants soient parents ou non (cela représente 17 % des étudiants à la charge d'un foyer monoparental)
Elle ne prend également plus en compte le fait que l'étudiant soit marié ou non
Elle dévalue les critères d'éloignement (domicile familial lieu d'étude ), de 2 points (entre 30 et 249 km) on passe à 1 point et de 3 point ( lors plus de 250 km d'éloignement) on passe à 2.
Ce sont environ 2000 boursiers handicapés qui vont perdre leur bourse
Ce sont environ 16 000 étudiants qui vont perdre un échelon de bourse
Points positifs:
La réforme crée également un sixième échelon de 20 euros. (Obtenu grâce a notre mobilisation contre la LRU)
L'étudiant bousier issu d'une famille nombreuse voit ses points renforcés.
Elargissement des bourses aux enfants des familles moyennes avec beaucoup de frère et sœur, ils son exonérés des frais
d'inscription (échelon zéro)
Création d'une bourse au mérite de 1 800 euros par an ( pour les élèves de terminal ayant eu mention TB donc 16 à leur bac et pour les lauréats)
Création de Sésame, bourse de 400 euros/mois pour les étudiants qui partent à l'étranger
Les Bourses fonctionnement
Pour des renseignements savoir si vous pouvez être bénéficiaire des bourses il faut aller sur le site du CNOUSS.
Les bourses sont versées durant 9 mois de l’année, cette année il y a eu 2 mois de retard
les échelons:
0=exonération frai d'inscription
1=1389 €
2=2093 €
3=2682 €
4=3269 €
5=3753 €
6=3921 €
Conclusion: Le parti socialiste soutients les revendications de la Cé et de l'UNEF , il réclame une agmentation d'au moins 30% du montant des bourses
Source: Unef
Internet
position socialistes
par Clément
militant PS et MJS 94
Réforme des lycées
Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Rapport pochard
Introduction : Après avoir réussi à passer la LRU au niveau des facs par l’intermédiaire de la ministre Pécresse, le gouvernement entame une grande réforme au niveau des lycées c'est-à-dire du secondaire. Le ministre de l’éducation Nationale Xavier Darcos nous présente donc son projet pour le secondaire directement inspiré par le rapport Pochard. Ce rapport qui risque de se concrétiser en projet de loi va entrainer une véritable autonomisation néfaste des lycées.
L’éducation Nationale gère 900 000 profs et près de 12 millions d’élèves, en réalité elle coute très cher et ce projet de loi possible avec toutes les mesures prises qui l’accompagne (BAC Pro en 3 ans, BEP et CAP géré par entreprises, suppression de profs dans les lycées collège et de IATOS) entrainent un véritable désengagement de l’Etat dans l’éducation de sa jeunesse.
I Les Professeurs
Ce rapport prévoit d’annualiser le temps de service c'est-à-dire toucher au service hebdomadaire des enseignants régit par les décrets de 1950. Les professeurs verront donc leur volume horaire passer de 18 à 22 heurs par semaine.
Ce rapport prévoit de distribuer des primes aux jeunes professeurs qui rappelons le ne touche que 1,3 du SMIC seulement alors que beaucoup ont fait 5 ans d’études. Ces primes seraient des primes modulables
Vers la moitié de la carrière d’un professeur ce rapport émet l’hypothèse de réorienter le professeur dans la fonction public ce qui signifie que le prof resterai fonctionnaire mais aurait un travail complètement différent.
Le rapport prévoit aussi des profs bi valisés c'est-à-dire qui devront maîtriser au moins deux matières minimum, par exemple Histoire et Math, ou encore SVT et Physique…
Ce rapport prévoit de faire un point d’évaluation tous les 10 ans sur l’évolution de carrière des profs.
A travers ce rapport le fameux slogan du candidat Sarkozy « travailler plus pour gagner plus » verrai le jour puisque le rapport prévoit d’autoriser les heures supplémentaires afin de suivre le besoin des activités supplémentaires.
Avec la réforme des lycées et les besoins d’économie les personnels non titulaires ne seront plus employés.
Le rapport souhaite évaluer les performances des professeurs en prenant en compte les résultats des élèves (la notation se serai alors plus neutre, cela pourrai entraîner de graves dérives)
Les professeurs verraient leurs promotions conditionné au mérite à l’investissement personnel et à la performance. Selon le bon vouloir des chefs d’établissement.
II Autonomisation des Lycées
Ce rapport prévoit une grande autonomie des lycées. Les proviseurs pourront manager leurs équipes comme ils le souhaitent. Ils pourront gérer eux même une partie de la DHG (Dotation Horaire Globale). Le chef d’établissement devient véritablement un petit chef d’entreprise.
Les établissements fixeraient l’organisation du travail des enseignants et c’est l’instauration d’un lien contractuel entre l’enseignant et l’employeur qui pose véritablement problème.
Les proviseurs pourrait noter exclusivement personnellement les professeurs cela éviterai ainsi à payer des inspecteurs du travail. On peut alors se demander si ces notations seront objectives.
Développement des mentions complémentaires et extension du champ d’intervention des PLP.
III Les Concours et diplômes
Plusieurs possibilités :
1) Le rapport Pochard prévoit la fin des concours à recrutement nationale. Les profs après avoir reçu eu leur diplôme rechercherai un emploi d’enseignant en postulant dans les différents lycées ils ne passeraient plus alors par l’académie. Le proviseur peut alors manager ses équipes le problème c’est que cela peut entrainer de graves dérives avec beaucoup de conditions à l’entrée des lycées ou problèmes de discrimination …Avec cette suppression des concours il faut aller jusqu’au Master pour pouvoir postuler donc BAC +5
2) Création d’un CAPES Bivalent (Corps qui pourrait être rejoint par les profs des écoles et rejoint par les personnes du parcours professionnel)
3) Concours nationaux simplifiés où les proviseurs des lycées auraient un droit de regard
4) Organisation de concours avec affectation académique, les profs seraient muter sans qu’ils aient forcément un droit de regard
Dans l’ensemble il y a un problème au niveau des mutations des profs on ne prend plus en compte les règles communes et toutes les situations
IV Les élèves
Ce rapport prévoit la suppression de la carte scolaire, c'est-à-dire la fin de la mixité sociale au collège et au lycée. Il prévoit la mise en place de deux heures quotidiennes d’accompagnement éducatif le Hic c’est que ces heures de soutient envers les élèves les plus défavorisés seraient permises grâce à la suppression des cours le Samedi Matin. Cela permettrai de créer des stages gratuits de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2 .
Le rapport veut limiter les examens car selon Monsieur Pochard les examens correspondent comme du temps perdu et il ne considère pas ceux-ci comme de l’entrainement pour les grandes épreuves.
Ce rapport prend également pour exemple des modèles qui ont échoué et qui ont provoqué un véritable chaos dans d’autres pays. Il désir mettre en place des cours magistraux dans des amphis qui contiendrai plusieurs classes mais également plus de TP de TD de groupe de compétence qui soutiendrai de l’accompagnement éducatif.
Le rapport prône la bi valence pour les élèves issus des ZEP (Zones d’Education Prioritaire). Le rapport oublie complètement de parler des CO-PSY des CPE (Conseiller Principal d’Education) des surveillants, des infirmières, des assistantes sociales et du personnel ATOS (Administration, Technicien, Ouvrier Spécialisé)
Enfin un des problèmes les plus graves de ce rapport c’est qu’il souhaite mettre en place un BAC UNIQUE avec différentes options.
par Clément
militant PS et MJS 94
réforme des retraites selon le PS
Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Intro : Le parti socialiste a publié sur son site officiel la réforme qu’il aurait faite s’il avait été au pouvoir, en voici les principales lignes :
I La réforme des retraites:
Le Parti Socialiste souhaite dans sa réforme proportionaliser les versements des retraites en fonction des années travaillées. Par exemple on prend les 25 meilleures années pour ceux qui ont cotisés 40 ans et les 18 meilleures années pour ceux qui ont cotisés 30 ans.
Le PS s’oppose à tout allongement de cotisation au-delà de 40 annuités. Il est opposé au fait de passer à 41 puis 42 annuités. De plus il précise qu’il ne voit pas l’intérêt d’allonger la duré de cotisation puisque les gens partent en moyenne à la retraite à 58 ans et 8 mois.
Le PS soutient bien évidement notre système de retraite par répartition avec une caisse commune et s’oppose clairement à la capitalisation des retraites comme c’est le cas aux Etats-Unis.
Dans sa réforme le PS veut prendre en compte la pénibilité du travail ce qui concrètement peut se traduire par des annuités offertes, on prend en compte dans la pénibilité les temps de trajet, le travail de nuit les horaires décalais les risques lié aux maladies (insalubrité des locaux avec le développement de l’amiante et des cancers qu’elle engendre), les accidents du travail seraient également pris en compte ainsi que tout ce qui est lié aux maniements de charges lourdes.
Le PS veut mettre en place une décote beaucoup moins forte que la décoté mise en place par la loi Fillon de 2003 qui engendre une baisse de revenu sur la retraite trop importante pour un trimestre manquant. Il souhaite préserver l’accès à la retraite à 60 ans.
Le PS souhaite mettre en place cette loi avec les organisations syndicales.
II Comment financer les retraites
Afin de financer la caisse des retraites le PS souhaite taxer les parachutes dorés, les stocks options.
.
Il veut indexer les pensions sur le taux réel de l’inflation, il faut savoir à l’heure actuelle que la moitié des retraits touche à peine le SMIC.
Le PS désir réabonder le fond de réserve créé par la gauche en 2000 où il y a 32 Milliards d’euros. Ce fond nous aidera à assumer l’explosion du papy boom vers l’horizon 2020.
Le PS souhaite mettre en place de lourdes pénalités financières aux entreprises qui ne jouent pas le jeu des seniors. Il désir également utiliser les bénéfices des entreprises de l’Etat pour le financement des retraites.
Utilisation de cession d’actif du patrimoine de l’Etat.
Doublement du prélèvement du C35.S’occuper des niches fiscales.
Revisiter le volume des exonérations de cotisation sociale réalisée par le paquet fiscal de 2007.Annulation de « l’exonération des droits sur les grosses successions »
Ne pas ignorer l’ampleur des déficits des régimes spéciaux.
Transfer d’un ou deux points de l’Unedic sur l’excédent de l’assurance vieillesse en effet cette assurance est nettement en excédant financier.
Conclusion: On voit donc a travers ce projet de réforme que la vision des socialistes sur le fonctionnement des retraites et très différente de celle du gouvernement puisqu'il y a une réelle prise en compte de la pénibilité.
positions socialistes
par Clément
militant PS MJS 94
A voir sur ce blog :rapport balladur
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