LA CRISE ECONOMIQUE

Introduction : Le 14 octobre 2008 l’Assemblée Nationale suite à la crise économique a voté le plan de soutient au système bancaire. Le Parti Socialiste s’est abstenu sur l’approbation de ce plan de sauvetage du système bancaire.

I Aux origines de la crise :

-----------Tous les médias parlent aujourd’hui de cette crise économique mais quelle en est véritablement l’origine ?
----------En réalité tout à commencé en 2007 avec la crise des supprime aux Etat Unis. En effet l’économie Américaine est basée sur la surconsommation grâce à l’endettement des ménages Américains. Aux Etats-Unis les citoyens sont mal rémunérés et pour réaliser de grands projets comme l’achat d’une maison ils s’endettent en faisant des crédits aux petites banques américaines. Ces crédits appelés les supprimes permettent aux ménages d’acquérir leurs maison en remboursant le crédit avec un taux d’intérêt élevé et si ils ne remboursent pas le crédit alors la banque à le droit de saisir leur maison et de la revendre (en France ce mode de fonctionnement n’est pas possible car on n’a pas le droit de promettre sa maison si on ne rembourse pas un crédit). Des millions de ménages aux Etats-Unis se sont alors endettés.
Lorsqu’aux Etats-Unis le prix de l’immobilier était en hausse c’était bon signe car les emprunteurs (les ménages Américains) faisaient des plus values sur leurs maisons en les revendant par la suite (l’Américain moyen déménage une dizaine de fois dans sa vie).
------------Le problème c’est que dés que la bulle immobilière spéculative en bourse à éclater le prix de l’immobilier est redescendue, les banques ont alors prie peur et ont exigées des remboursements et comme l’emprunteur revend sa maison moins chère il ne peut pas tout rembourser. Vu que tous les emprunteurs sont dans la même situation alors la banque fait faillite. Les grandes banques qui assuraient ces petites banques par des prêts inters bancaires se retrouvent dans la même situation et sont au bord de la faillite.
----------Les banques Américaines avaient en plus spéculées avec de l’argent qu’elles n’ont du jour au lendemain plus eu alors les bulles spéculatives ont partout éclatées (car plus relancées par des investissements) et les secteurs économiques ont été perturbés car plus financé, d’où la chute du Down Jones.
---------La crise Américaine s’est alors répercutée sur le système français car les banques Américaines en crise financent des entreprises françaises il y a donc répercussion. De plus comme les banques Françaises ont montées des filiales aux USA et prêtent de l’argent aux banques américaines elles sont directement touchées puis qu’elles ne sont plus remboursées et perdent de l’argent à cause de leurs filiales. Les entreprises constatent alors une chute des investissements car les banques ne prêtent plus d’argent donc elles vendent leurs actions toutes en même temps ce qui provoque une crise car les entreprises suite à cette perte de crédit mettent en place des plans de licenciement.

II Les sauvetages mise en place par les politiques

Pour sauver l’économie mondiale d’une crise aussi désastreuse que celle de 1929, les banques centrales (surtout la Banque Fédérale Américaine) avec le plan Paulson (700 Milliards de $) et la BCE avec le plan Sarkozy (360 Milliards d’€) ont injectés de l’argent de l’Etat ( donc des contribuables) dans les banques au bord de la faillite.
Le problème c’est que comme les banques doivent rembourser l’Etat elles risquent de ne pas financer les entreprises et les ménage d’où la stagnation économique prévue pour 2009.
III Les propositions socialistes.

• Les socialistes proposent une refonte des institutions monétaires internationales (Banque Mondiale, OMC, FMI).
• Tout d’abord convoqué une conférence monétaire et financière internationale pour refonder le système financier en mettant fin au règne du $. En effet il faut stopper son hégémonie décidé en 1944 lors de la conférence de Brettons Wood.
• Les règles issues de cette conférence devraient être appliquées par un pole de régulation des marchés.
• Accord international sur la lutte contre les paradis fiscaux (endroit ou rien n’est imposé) et sur le secret bancaire (lutter contre le blanchiment d’argent).
• Renforcer le budget européen pour faire en sorte que ce soit l’Europe qui se préoccupe des problèmes financiers et harmoniser toutes les règles financière et taxes au sein de la zone euro.
• Autoriser l’UE a emprunté de l’argent.
• L’UE doit réglementer les fonds spéculatifs
• L’Etat français et les dirigeants de l’Europe doivent être présent dans les Conseil d’Administration des Banques et influer leur politique financière
• Créer un fond National de Garantie les banques sous caution de l’Etat seraient alors plus à même d’assurer des prêts aux Français et aux PME.
• Augmenter l’impôt sur les sociétés pour celles qui redistribuent leurs profits sous forme de dividende.
• Diminuer l’impôt sur les sociétés pour celles qui réinvestissent leurs bénéfices• Création d’un crédit impôt innovation
• Soutenir le pouvoir d’Achat, relever la PPE, le chèque transport et les aides aux familles
• Stimuler l’investissement public


Conclusion : Les socialistes ont donc décidé de s’abstenir à la mi-octobre car la recapitalisation des banques et la garantie des prêts interbancaires ne sont pas suffisant pour relancer l’économie et doivent être assuré par de véritables plan de relance.


position socialistes
par Clément
militant PS et MJS 94

La guerre en Afghanistan


Introduction : Lundi 22 Septembre les députés vont être amenés à voter « pour ou contre » la prolongation de la présence française en Afghanistan.
Suite à la décision de Sarkozy d’envoyer 800 soldats supplémentaires sur le territoire Afghan et de changer la nature des missions militaires le PS a déposé une motion de censure le 8 avril afin d’exiger un débat à l’Assemblée Nationale. Il y a désormais en Afghanistan entre 2500 et 3000 soldats mais c’est seulement après à la mort de 10 de nos soldats dans le Sud de l’Afghanistan que le gouvernement à décidé d’ouvrir un débat suivi d’un vote à l’Assemblée.

I Evolution de la présence Française sous les 7 années

La France est présente en Afghanistan depuis 2001 décision actée par Jacques Chirac et Lionel Jospin. A l’origine la France était sous le commandement de l’Organisation des Nations Unies. L’ONU qui avait déployé une force internationale d’Assistance et de sécurité (ISAF). Au commencement la mission de l’armée Française était de sécuriser le secteur de Kaboul et de former des forces Afghanes. Cependant en 2003 l’ISAF passe sous le commandant de l’OTAN (Organisation du Traité Atlantique Nord), la nature de ses missions change et l’ISAF passe à l’offensive en 4 temps sur tout le territoire Afghan.
L’ISAF est actuellement composée de 47 600 soldats dont 17 000 Américains 8530 britanniques 3370 allemands et 2500 Français.
En Avril 2008 suite aux pressions Américaines et Canadiennes la France envoie 800 soldats supplémentaires chargés de prendre la responsabilité militaire de la Kapisa une région très troublée sans réelle stratégie, ces troupes françaises participent alors aux missions Américaines. Cependant l’armée Française est mal équipée contrairement aux Américains elle ne possède pas de drones et les hélicoptères sont au service du président Afghan (Karzai). L’embuscade d’Aout et la perte de dix soldats français peut alors mieux se comprendre.
On note que depuis le début de l’année 2008, 191 soldats de la coalition ont été tué.

II Le terrain Afghan et l’adversaire

La situation économique du pays s’est améliorée avec 9 % de croissance cette année, cependant l’administration Afghane est incompétente sur la majorité du territoire. Etant donné que les fonctionnaires sont très mal payés elle privatise ses services et la population locale a alors plutôt tendance à se tourner vers les talibans pour régler ses problèmes car ces derniers connaissent très bien la loi islamique. Une partie de la population Afghane à de plus en plus tendance à considérer les forces de la coalition comme une armée d’occupation. En effet les nombreux civils tués par les bombardements Américains provoquent de plus en plus un rejet de l’occident de la part des populations locales surtout rurales. S’ajoute à cela le problème de la drogue et des mafias au niveau local c'est-à-dire du village la démocratie n’existe pas et comme l’armée et la police afghane est encore trop faible à cause du manque de crédit alors se sont des chefs de guerres opposés à l’OTAN qui ont le plus d’influence. Enfin un des gros problèmes est que l’aide fournie par les occidentaux est de moitié insuffisante et 40 % de cette aide revient aux pays donateurs en raison de dépense inutiles comme des experts payés 1000 euros par jours.


III Les propositions socialistes

Le 13 Septembre 2008 le PS à poser ses conditions afin de voter « pour » la prolongation de la présence Française en Afghanistan.

• Le PS veut que soit crée un directoire de la coalition (compétent politiquement militairement et qui rende compte de l’impact de notre présence en Afghanistan)
• Le PS souhaite une relance du dialogue politique entre Afghanistan c'est-à-dire entre le président Karzai et les talibans.
• Le PS souhaite un élargissement de la coalition à d’autres pays.
• Le PS désir un élargissement de la coalition à d’autres Pays
• Le PS désir une clarification avec le Pakistan impliqué dans la situation interne de l’Afghanistan
• Le PS désir un calendrier sur les objectifs à atteindre plus sur notre présence ce qui implique la mise en place d’un probable calendrier de départ.

Conclusion : La situation Afghane est extrêmement complexe l’ennemi n’est pas uniforme et la population peu basculer d’un camp vers l’autre en fonction du bien être ou du mal être qu’on lui apporte. La situation française a évoluée depuis le début de la guerre surtout depuis Avril, il est temps pour les socialistes que tout cela soit clarifié et que la population soit tenue au courant de nos missions en Afghanistan. Selon le PS le plus important est de développer le pays et d’entretenir le dialogue avec toutes les parties et surtout de ne pas rentree dans la logique Américaine. Si les conditions citées plus haut sont respectées alors le PS est prêt à voter pour le prolongement de la présence Française en Afghanistan sinon ce sera « non ».


positions socialiste
par Clément
militant MJS 94 et PS

Privatisation de la poste


Introduction : La poste est présente en France depuis 1576, aujourd’hui elle garantie la distribution du courrier 6 jours sur 7 et donne droit a une existence bancaire pour les allocataires du RMI, les sans papiers et les nomades. A l’heure actuelle la Poste dispose d’environ 17 000 points poste, elle a un bénéfice de près de un milliard d’euros mais accumule du passé 5 milliards d’euros de dettes. De plus la Poste à du s’acquitter cette année d’un dividende a l’Etat. Au fil des années l’Etat a accordé de moins en moins de subventions à la poste.





I Les étapes successives de la privatisation de la Poste.

-----------La poste a toujours été un service d’Etat mais depuis 1989 après la publication da la première directive européenne sur la libération des services postaux sa privatisation s’est peu à peu amplifiée.
• En 1999 la poste libéralise les colis supérieurs à 350 grammes.
• En 2002 une seconde directive européenne stipule la libéralisation des envois postaux pour le premier Janvier 2009 inferieur à 100 grammes c'est-à-dire toutes les lettres.• En 2003 le courrier transfrontière sortant est entièrement libéralisé
• La Poste à annoncé en Septembre 2008, la libéralisation du courrier inferieur à 50 grammes initialement prévus au premier Janvier 2009 pour le premier Janvier 2011.


II Analyse du PS sur les risques d’une privatisation totale de la Poste

---------Avant tout il faut savoir que la poste est divisée en 4 secteurs le secteur des lettres celui des colis celui des bureaux de poste et celui de la Banque Postal. A l’heure actuel le service des colis est déjà libéralisé que va-t-il se passer si la Poste passe en 2011 au Statut de Société Anonyme et place son capital en bourse ???????

A/ Situation dans les autres pays européens

------Le cas Suédois : En 1993 Stockholm met un terme au monopole national détenu par posten AB ( poste Suédoise) dont le concurrent est city mail, le nombre d’employés chez posten AB est alors passé de 72 000 à 38 000 employés et beaucoup de bureau de poste ont fermé.
-----Le cas Allemand : Lorsque la Deutsche Poste a été privatisée elle a perdu 50 % d’employés et de bureaux de postes.


B/ Le Cas Français

-------------Ce qui risque probablement de se passer si La poste devient privé en 2011 c’est la multiplication des fermetures des bureaux de poste en province et la multiplication des Agences Postales Communales ou de Relais de Poste. Cela signifie que c’est les collectivités territoriales qui devront investir dans un relais postal communal si La Poste ou les sociétés concurrentes (Alternative Post, DHL Global mail, Andrexo, TNT Post) ne veulent pas s’y implanter.
------------Effectivement les sociétés privées et la futur poste privée privilégieront les zones les plus rentables au détriment des zones rurales, l’égalité devant le service public ne sera alors plus respectée d’ailleurs c’est logique puisque la distribution du courrier ne sera plus un service public.
-----------De plus dans la logique d’être le plus compétitif que possible le comportement des guichetiers risque de changer, les guichetiers subiront comme c’est déjà un peu le cas une pression accrue pour vendre les produits les plus cher au guichet.
------------Enfin le plus grand risque de la privatisation de la Poste en dehors de la suppression de bureau de poste est de personnel c’est la sélection des clients face à l’offre bancaire. En effet si la Poste est privatisée les Nomades, les SDF, les RMISTES pourront ils toujours ouvrir un compte à la nouvelle Poste privatisée ?????
-----------S’ajoute à cela la banalisation du livret A pour 2011, comme on le sait le livret A est le compte préféré des Français dont seule La poste le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne peuvent le délivrer. En effet on peut en France ouvrir un livret A avec seulement un euros 50, il apporte 4% d’intérêts et les économies des épargnants placées dans le livret A ne vont pas sur les marchés financiers faire du boursicotage mais vont dans un fond d’Epargne protégé par l’ETAT. Sa banalisation entraine alors en partie sa mise en circulation sur les marchés financiers ce qui peu provoquer un risque en cas de crise financières pour les petits épargnants qui sont souvent les plus démunis.

Conclusion : La poste est aujourd’hui encore un établissement public industriel et commercial, si le gouvernement souhaite passer le statut de la Poste en Société Anonyme il doit faire passer une loi au Parlement. C’est alors à ce moment là que les socialistes devront faire entendre leur opposition à ce projet notamment en proposant comme cela à été prévu par la direction du Parti une motion référendaire appuyée de 4 millions et demi de signatures afin de proposer un référendum national sur la question faut-il ou non privatiser la Poste.



Source : Hebdo 501, SUD PTT, Wikipédia


position socialiste
par clément
membre PS et MJS 94[/SIZE]

TRAITE DE LISBONNE


Introduction : Lors du Bureau Nationale du Parti Socialiste le 6 Novembre 2007 à été décidé à la majorité des Membres que le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale voterai en faveur du traité simplifié européen les 5 et 6 Juin 2008. Ce nouveau traité est le traité de Lisbonne qui arrive trois ans après le rejet de la constitution européenne par référendum de la France et des Pays Bas. Il suit le prolongement des traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) qui ont été crées pour faciliter la gestion des instances européenne dans une Europe à 15 qui se préparait à accueillir 10 nouveaux membres. Ce Nouveau traité est beaucoup plus complexe que les précédents et changerai profondément le visage de l’UE si il est adopté.

ANALYSE :

Evolution des institutions actuelles.

L’UE

Création d’une personnalité juridique pour l’union européenne elle peut contracter (signer des contrats sous la plume d’un de ses représentants).
Ce traité met en place une clause de défense mutuelle (Si un des Etats Membres est attaqué alors les autres doivent le soutenir et rentrer en guerre à ses côtés)
Ce traité met en place une clause de solidarité, si un des Etats Membres subit une catastrophe naturelle les autres doivent le soutenir.
Certaines compétences lui seront exclusives comme la pêche le marché et la monnaie. D’autres compétences seront partagées avec les Etats Membres (énergie, environnement)
Le traité de Lisbonne contrairement à la constitution de 2005 n’abroge pas les traités précédents.


LES CONSEILS: (Ministres et chefs d’Etat)

La majorité qualifiée au sein des Conseil se substitue à l’unanimité dans beaucoup de domaines.

Le traité de Lisbonne assurera la fusion des trois piliers communautaires, (CEE, Euratom…)
Il assurera une présidence stable car elle dure 2 ans et de mi au lieu de 6 mois à l’heure actuelle.
Renforcement du pacte de stabilité de croissance (Moins de 3% de déficit annuel, dette de l’Etat inferieur à 60% du budget) avec des sanctions pour ceux qui ne le respectent pas, les sanctions seront prises en conseil des ministres.
Majorité qualifié pour tous ce qui concerne les matières sociales (travail, conditions, exclusion)
Le Conseil décide à l’unanimité l’entrée d’un nouveau candidat renforcement des critères de Copenhague.
Ce traité institue la possibilité de retrait de l’UE d’Etat Membres qui désirent partir.
Le conseil des ministres siège en publique et est ouvert à la presse européenne et mondiale.

LE PARLEMENT

Le pouvoir du Parlement deviendra aussi important que le Conseil des Ministres
Le traité de Lisbonne institue la règle de la double majorité dans beaucoup de domaines (majorité des Etats plus du poids qu’ils représentent en termes de population).
Renforcement des pouvoirs du Parlement qui investit le président de la commission ce qui peut donner de la couleur politique au Président de la commission et à son équipe. (Influence Droite/Gauche).
Le traité de Lisbonne augmente les procédures de codécision entre le Parlement Européen et le Conseil des ministres.Création d’un cadre financier (priorité politique budgétaire claire pour le parlement)



LA COMISSION EUROPEENNE

J’usqu’a 2014 il y aura a la commission européenne un commissaire par Etat membre puis moins de commissaire ce qui fera disparaître la nationalité des commissaires. La commission Européenne sera réduite et plus nationale.


Les Nouvelles institutions


CREATION DU POSTE DE REPRESENTANT DE L'UE.

Ce traité crée un représentant de l’Union Européenne pour les affaires étrangères, il représente l’union à l’étranger. Le Conseil Européen aura alors un président à plein temps qui ne pourra pas exercer de mandat national contrairement à maintenant (Sarkozy est à la fois président français et président du Conseil Européen.)

CITOYENNETE PARTICIPATIVE :

Il crée un droit d’initiative populaire citoyenne, il faut que les européens rassemblent un million de signatures pour que le conseil des ministres examine le projet de loi. C’est l’idée de la démocratie participative à l’échelle européenne.

Contre pouvoir des parlements Nationaux

Ce traité met aussi un mécanisme « d’alerte précoce » pour les parlements nationaux s’ils sentent leurs droits violé par L’UE. Au-delà de 1/3 ou ¼ de contestation des pays membres qui constitue l’UE, la commission revoit sa proposition.

JUSTICE ET POLICE

L’Union contrôlera ses frontières renforcements de son action contre les réseaux criminels.
Ce traité reconnait EUROPOL (Office Européen de Police)
Coopération accrue au niveau judiciaire en matière civile et pénale.
Création du Parquet Européen.
EUROJUST pourra proposer le déclenchement des poursuites (criminalité aux frontières) chose qu’elle ne pouvait pas faire auparavant. Possibilité d’exemption ex Royaume Unis


Création d’instance économique

Création de l’Eurogroupe qui ajuste la politique économique et fiscale entre les membres de la zone Euro. Ce traité crée « le conseil européen du printemps » qui examine les problèmes de croissance et d’emploi.


Un début d’Europe social

Droit Sociaux de la Charte Européenne des droits fondamentaux renforcée par la garantie des juges nationaux et communautaires.
Nouveau progrès sociaux : Plein emploi, lutte contre la discrimination, parité, élimination de la pauvreté.
Si une loi européenne est contraire à ces objectifs elle pourra être annulée.
Possibilité pour un Etat membre de faire appel de la décision si la mesure est antisocialeLe traité dote les services publics d’un fondement juridique, principes qui régissent leur mise en place et leur fonctionnement.


Nouvelles institutions militaires

Création de « la coopération structuré permanente » ouverte à tous les Etats Membres et qui a pour but de former des unités de combat pour l’UE.
Création d’une agence Européenne de Défense

Source :

Fondation Robert Schuman positions socialistes
"Oui au traité"
par Clément
membre PS et MJS 94

[SIZE=14]MODERNISATION DES INSTITUTIONS


Introduction : Le Parlement réuni en Congrès a adopté lundi 21 Juillet 2008, le projet de loi de Modernisation des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5ème des suffrages exprimés. Cette voix en plus on la doit à notre camarade Jack Lang qui a soutenue jusqu’au bout l’UMP dans cette réforme. Je vous présente donc un argumentaire contre cette réforme qui démontre bien qu’en aucun cas elle ne répond aux attentes des socialistes.


I/ le Parlement


A/ Le Sénat et les Sénateurs


La Révision constitutionnelle n’apporte rien pour démocratiser le Sénat bien au contraire elle fige cette institution. Effectivement le fait de figer le nombre de 348 sénateurs français dans la constitution (article 9) empêche de voir le nombre de siège de sénateur augmenter dans les zones urbaines. Cette mesure favorise la droite et permet à cette institution de rester éternellement à droite. Les parlementaires UMP ont refusé l’idée socialiste d’un électeur pour 300 citoyens donc l’idée de faire en sorte que le nombre de siège dans chaque département soit proportionnel à leur population. Aujourd’hui on sait bien que le découpage des sièges sénatoriaux est injuste puisqu’il favorise les zones rurales et les petites villes où la population vote le plus à droite. Notre parti dénonce cette injustice antidémocratique qui fait du Sénat une chambre ou l’alternance y est impossible.

De plus la réforme constitutionnelle octroi plus de pouvoir de blocage au Sénat, cette décision avantage la droite car si il y a en 2012 alternance alors les députés socialistes auront plus de mal à défendre leur texte devant le Sénat. Les textes débattus en séances publics devront avant être obligatoirement passés par les commissions et les ministres socialistes seront minoritaires avec leurs sénateurs dans les commissions sénatoriales composées d’élus de droite.

B/ L’Assemblée Nationale et les députés



Cette réforme plafonne le nombre de députés à 577 dans la Constitutions françaises, cette mesure défavorise les zones urbaines où la gauche réalise les meilleurs scores car il faut au minimum deux députés par départements, c’est un détournement de la démocratie.
Cette réforme permet une augmentation de procédures accélérées (article 20) si les deux présidents de chambres sont d’accord qui peuvent parfois stériliser le débat.
Le parlement ne débat plus des finances en présence des ministres. Les députés se voient retirer leur pouvoir de parole sur les finances que ce soit en assemblée plénière ou en commission.
En réalité il n’y a qu’un seul jour par mois qui est réservé à l’opposition plus les minorités issues de la majorité présidentielles comme le nouveau centre pour la maîtrise de l’ordre du jour (Article 23). Cela peu sembler positif sauf que cette journée n’est pas dédiée qu’à l’opposition et qu’en réalité le gouvernement peu reprendre à n’importe quel moment la maîtrise de l’ordre du jours en rajoutant des jours de séances supplémentaires pour le parlement ou encore en n’encombrant pas trop les propositions de l’assemblée Nationale dans l’ordre du jours.
Les députés pourront amender en commission sans que le citoyen puisse le voir mais aussi amender des amendements qui n’ont rien à voir avec le texte proposé.
Les élus parlementaires n’ont pas le droit de vote sur les opérations militaires mais seulement le droit de débattre. (Article 13)


II/ Le gouvernement et les ministres


La réforme constitutionnelle inscrit le droit du retour des ministres issus des parlementaires à leur poste de parlementaire s’ils sont déchus (article 10). Cette décision défend le cumul des mandats à laquelle le PS est farouchement défenseur et permet tout simplement de rassurer les ministres en place, elle crée aussi un statut de « parlementaire intérimaire » puisque à la moindre éjection d’un ministre le député ou le sénateur devra céder sa place.

Grace à cette réforme le gouvernement peut faire des déclarations à caractère thématique (article 25), il ne répond plus qu’aux questions des députés. Cette mesure permet au gouvernement de plus parler et donc d’affirmer la domination du pouvoir exécutifs sur le pouvoir législatif au lieu d’assurer l’égalité entre les trois pouvoirs. Le PS y est farouchement opposé.

III / Le Président de la République


Le Président peut avoir un droit de message devant le Congrès (article 7) c'est-à-dire l’assemblé plus le Sénat alors qu’auparavant il ne pouvait communiquer avec le Parlement et le Congrès qu’au travers de lettres. Cette mesure semble donc poser problème pour le Parti Socialiste car cela augmente les pouvoirs du Président de plus la fréquence de cet exercice n’est pas précisée on constat alors un empiètement du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif.
Le PS critique le fait que la réforme institutionnalise les pouvoirs de défense comme un domaine réservé à l’Elysée. Si cet article là passe la seule possibilité pour s’opposer à la guerre sera le refus de voter les crédits de défenses comme aux états Unis.


IV/ Le Conseil Constitutionnel


La réforme constitutionnelle permet un droit de véto des nominations au Conseil Constitutionnel à condition que 3/5 ème des parlementaires demandent le véto. Le PS aurait désiré que ce soit à la majorité qualifié car les 3/5 ème rendent impossible l’éjection de personnes au CC nommé par la majorité UMP.

V/ Autres

A/Interdiction de déficit (article 11)

Cette réforme inscrit dans la constitution l’interdiction d’avoir des déficits sur le budget, le PS y est opposé car cela empêche les initiatives de relance de l’économie.

B/ Le Conseil Supérieur de la Magistrature

Le CSM est une des institutions suprême de la magistrature c’est celle qui permet de renvoyer un magistrat du corps de la magistrature. Avant cette réforme cette institution était composée à moitié de personnalité politique et moitié de personnalité juridique, désormais elle est constituée de plus de personnalités politiques que de Magistrats. Cette réforme entraîne donc une politisation du CSM qui le dé neutralise et en fait en partie un fief UMP.

C/ Elargissement de l’UE. (Article 44)

Le PS considère que la majorité des 3/5 des parlementaires pour l’entrée d’un nouvel Etat dans l’Union Européenne est excessive et demande seulement la majorité qualifiée. Cela est une manœuvre de la droite en particulier sur la question de la Turquie, la gauche étant plus encline à accepter la Turquie dans l’UE elle espère que la majorité des 3/5ème sera un verrou à l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne.


D/ référendum d’initiative populaire (article 4)


En réalité ce référendum qui pourrait être provoqué par un dixième de la population française et relancé par un cinquième des députés est au bon vouloir de la majorité présidentielle. En effet il y a référendum seulement si les deux assemblées accepte ou non la demande de référendum.

E/ Les Territoires d’Outre Mer


Les ordonnances seront adaptables pour les TOM et non étendables ce qui signifie qu’elles pourront dévier du texte de loi ce qui peu entrainer des dérives et qui est contraire à la démocratie puisque la loi devrait être la même partout sur le territoire français.

Conclusion :

On note que le PS considère que certaines dispositions de la réforme puissent paraître positives comme la reconnaissance des langues régionales (article 40) l’interdiction pour le président d’exercer plus de deux mandats consécutifs (article 3), le contrôle des pleins pouvoirs du président en cas de crise (article 6) (même si le PS désir la suppression de cet article) et la limitation du droit de grâce (article 7) (même si le PS aurai aimé que le droit de grâce soit encadré par une commission mixte) . D’autres mesures n’ont pour le PS aucun intérêt car elles ne changent rien comme l’encadrement du 49-3 (Article 24) ou la définition des missions de la cour des comptes (article 22)
Néanmoins cette réforme comporte bon nombre d’inconvénients pour la minorité socialiste comme le problème de non légitimité du Sénat encore plus renforcé par cette loi ou encore la prise de parole du président de la République devant le parlement, il y a bien d’autres inconvénients comme on la décrit plus haut.
Il faut également rappeler qu’aucun des 53 amendements socialistes n’ont été adopté en seconde lecture. Il n’y a rien sur la limitation et le cumul des mandats rien sur une dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale, rien sur le vote des étrangers aux élections locales, rien sur le décompte du temps de parole, rien sur la démocratie au Sénat. Les socialistes ne pouvaient donc pas voter cette réforme.

Annexe : Je me demandai qu’est ce qui a poussé notre camarade Jack Lang à voté ce texte ?

source: rapport socialiste du groupe parlementaire au sénat positions socialistes
membre PS et MJS 94
par Clément[/SIZE]