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Par MICHEL, le 12.10.2009
je pense qu'il faut contacter les prud'homme ils pourront vous aider
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Par Anonyme, le 01.09.2009
j ai demandé le rsa on me la refuser au mois de juillet car j ai déclaré 2200 le trimestre cela me fait par mo...
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Par ledru, le 01.09.2009
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Par Merlin, le 20.07.2009
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Par Benmoussa, le 03.06.2009
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Par rondeau, le 18.03.2009
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Par drame56, le 08.03.2009
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Par yurtdisi egitim, le 25.02.2009
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Par clément, le 13.02.2009
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Par Mairesse, le 08.02.2009
· La crise économique
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Date de création : 15.11.2008
Dernière mise à jour :
14.09.2009
25
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traité de Lisbonne
Introduction : Lors du Bureau Nationale du Parti Socialiste le 6 Novembre 2007 à été décidé à la majorité des Membres que le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale voterai en faveur du traité simplifié européen les 5 et 6 Juin 2008. Ce nouveau traité est le traité de Lisbonne qui arrive trois ans après le rejet de la constitution européenne par référendum de la France et des Pays Bas. Il suit le prolongement des traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) qui ont été crées pour faciliter la gestion des instances européenne dans une Europe à 15 qui se préparait à accueillir 10 nouveaux membres. Ce Nouveau traité est beaucoup plus complexe que les précédents et changerai profondément le visage de l’UE si il est adopté.
ANALYSE :
Evolution des institutions actuelles.
L’UE
Création d’une personnalité juridique pour l’union européenne elle peut contracter (signer des contrats sous la plume d’un de ses représentants).
Ce traité met en place une clause de défense mutuelle (Si un des Etats Membres est attaqué alors les autres doivent le soutenir et rentrer en guerre à ses côtés)
Ce traité met en place une clause de solidarité, si un des Etats Membres subit une catastrophe naturelle les autres doivent le soutenir.
Certaines compétences lui seront exclusives comme la pêche le marché et la monnaie. D’autres compétences seront partagées avec les Etats Membres (énergie, environnement)
Le traité de Lisbonne contrairement à la constitution de 2005 n’abroge pas les traités précédents.
LES CONSEILS: (Ministres et chefs d’Etat)
La majorité qualifiée au sein des Conseil se substitue à l’unanimité dans beaucoup de domaines.
Le traité de Lisbonne assurera la fusion des trois piliers communautaires, (CEE, Euratom…)
Il assurera une présidence stable car elle dure 2 ans et de mi au lieu de 6 mois à l’heure actuelle.
Renforcement du pacte de stabilité de croissance (Moins de 3% de déficit annuel, dette de l’Etat inferieur à 60% du budget) avec des sanctions pour ceux qui ne le respectent pas, les sanctions seront prises en conseil des ministres.
Majorité qualifié pour tous ce qui concerne les matières sociales (travail, conditions, exclusion)
Le Conseil décide à l’unanimité l’entrée d’un nouveau candidat renforcement des critères de Copenhague.
Ce traité institue la possibilité de retrait de l’UE d’Etat Membres qui désirent partir.
Le conseil des ministres siège en publique et est ouvert à la presse européenne et mondiale.
LE PARLEMENT
Le pouvoir du Parlement deviendra aussi important que le Conseil des Ministres
Le traité de Lisbonne institue la règle de la double majorité dans beaucoup de domaines (majorité des Etats plus du poids qu’ils représentent en termes de population).
Renforcement des pouvoirs du Parlement qui investit le président de la commission ce qui peut donner de la couleur politique au Président de la commission et à son équipe. (Influence Droite/Gauche).
Le traité de Lisbonne augmente les procédures de codécision entre le Parlement Européen et le Conseil des ministres.Création d’un cadre financier (priorité politique budgétaire claire pour le parlement)
LA COMISSION EUROPEENNE
J’usqu’a 2014 il y aura a la commission européenne un commissaire par Etat membre puis moins de commissaire ce qui fera disparaître la nationalité des commissaires. La commission Européenne sera réduite et plus nationale.
Les Nouvelles institutions
CREATION DU POSTE DE REPRESENTANT DE L'UE.
Ce traité crée un représentant de l’Union Européenne pour les affaires étrangères, il représente l’union à l’étranger. Le Conseil Européen aura alors un président à plein temps qui ne pourra pas exercer de mandat national contrairement à maintenant (Sarkozy est à la fois président français et président du Conseil Européen.)
CITOYENNETE PARTICIPATIVE :
Il crée un droit d’initiative populaire citoyenne, il faut que les européens rassemblent un million de signatures pour que le conseil des ministres examine le projet de loi. C’est l’idée de la démocratie participative à l’échelle européenne.
Contre pouvoir des parlements Nationaux
Ce traité met aussi un mécanisme « d’alerte précoce » pour les parlements nationaux s’ils sentent leurs droits violé par L’UE. Au-delà de 1/3 ou ¼ de contestation des pays membres qui constitue l’UE, la commission revoit sa proposition.
JUSTICE ET POLICE
L’Union contrôlera ses frontières renforcements de son action contre les réseaux criminels.
Ce traité reconnait EUROPOL (Office Européen de Police)
Coopération accrue au niveau judiciaire en matière civile et pénale.
Création du Parquet Européen.
EUROJUST pourra proposer le déclenchement des poursuites (criminalité aux frontières) chose qu’elle ne pouvait pas faire auparavant. Possibilité d’exemption ex Royaume Unis
Création d’instance économique
Création de l’Eurogroupe qui ajuste la politique économique et fiscale entre les membres de la zone Euro. Ce traité crée « le conseil européen du printemps » qui examine les problèmes de croissance et d’emploi.
Un début d’Europe social
Droit Sociaux de la Charte Européenne des droits fondamentaux renforcée par la garantie des juges nationaux et communautaires.
Nouveau progrès sociaux : Plein emploi, lutte contre la discrimination, parité, élimination de la pauvreté.
Si une loi européenne est contraire à ces objectifs elle pourra être annulée.
Possibilité pour un Etat membre de faire appel de la décision si la mesure est antisocialeLe traité dote les services publics d’un fondement juridique, principes qui régissent leur mise en place et leur fonctionnement.
Nouvelles institutions militaires
Création de « la coopération structuré permanente » ouverte à tous les Etats Membres et qui a pour but de former des unités de combat pour l’UE.
Création d’une agence Européenne de Défense
Source :
Fondation Robert Schuman positions socialistes
"Oui au traité"
par Clément
membre PS et MJS 94
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