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Par MICHEL, le 12.10.2009
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Par Anonyme, le 01.09.2009
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Par ledru, le 01.09.2009
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Par Merlin, le 20.07.2009
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Par Benmoussa, le 03.06.2009
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Par drame56, le 08.03.2009
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Par clément, le 13.02.2009
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Date de création : 15.11.2008
Dernière mise à jour :
14.09.2009
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Réforme des 35 heures
Introduction : Durant l’été la majorité gouvernementale s’atèle à démanteler la loi Aubry sur les 35H. La majorité UMP de l’assemblé Nationale vient d’adopter Mardi 8 juillet un nouveau projet de loi censé assouplir les trente cinq heures intitulé «projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail ». Ce second projet de loi sur le temps de travail du gouvernement après celui de la loi TEPA qui permettait de défiscaliser les heures supplémentaires et de se voir racheter les jours de RTT par l’employeur marque une véritable agression à l’encontre des 35h.
Analyse PS :
Ce projet de loi remet en cause l’accord sur la représentativité syndicale lors des accords collectifs .Cet accord permettait aux entreprises d’augmenter les heures supplémentaires au-delà du contingent annuelle (fixé à 220h par salarié lors de la loi TEPA) si l’accord est signé par des organisations syndicales représentants 50% des salariés de l’entreprise. Désormais l’entreprise ou l’employeur pourra dépasser le contingentement d’heures supplémentaires par simple accord d’entreprise représentant seulement 30 % des salariés.
Ce projet de loi fait disparaître les repos compensateurs obligatoires en cas de dépassement du contingent d’heures supplémentaires. Ce qui signifie que les employés pourront travailler plusieurs jours d’affiler sans prendre de repos contrairement à maintenant. Ce projet dérèglemente les fonctions de forfaits d’heures et de jours. Pour les forfaits d’heures (temps de travail exprimé en Heure) il y aura possibilité pour les salariés de travailler au-delà de 48 h hebdomadaires et cela sans RTT. Ils pourront faire par exemple 417H supplémentaires par an .
Pour les forfaits jours (temps de travail exprimé en jours) ces derniers sont modifiés car ils passent de 218 jours de travail à 282. Ce forfait dédié principalement aux cadres signifie qu’ils pourront être obligés à travailler 64 jours en plus. Ils ne leur reste alors plus que les 54 dimanches et les trente jours de congés payés. De plus ce seuil peut être dépassé s’il y a renonciation aux jours de repos. On peut noter que le forfait jours français est contraire à la Charte social européenne.
Notre programme la défense des 35 heures :
La France est passée aux 35 heures sous le gouvernement Jospin et cela à en partie permis la création de 350 000 emplois entre 1998 et 2002. La France à ainsi eu durant la même période une croissance annuelle de 2,7%.Les 35 heure ont permis des allègements de cotisation sociale, il y a eu aussi durant la même période une augmentation de la productivité et des Investissements étrangers sur le territoire.
Conclusion :
Le PS considère que cette nouvelle loi peut réellement entrainer un véritable démantèlement des 35 heures dans toutes les entreprises qui n’auront pas de représentants syndicaux assez puissants, les petites et moyennes entreprises sont les plus exposées. Le PS s’oppose formellement à cette loi qui peut obliger les cadres à travailler plus de 60 jours en plus et à ne pas toucher leur RTT en échange. Enfin il dénonce le fait que la durée du temps de travail pourra se faire au cas par cas dans les entreprises voir directement entre employeur et employé. Pour le PS c’est à l’Etat de fixer le temps de travail et de ses aménagements et non pas aux entreprises.
Source :
http://www.parti-socialiste.fr/
https://www.cfdt.fr/rewrite/article/13854/actualites/«-touche-pas-a-mes-rtt-»,-le-cri-d-alarme-de-la-cfdt-cadres.htm?idRubrique=6864
positions socialistes
écrit par Clément
Militant MJS PS
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pour beneficier des allegements de charges
sociales il faut payer les employés au smic ou
- de 1,6 fois le smic se n'est pas le cas de toutes les entreprises francaise
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