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je viens de parcourir votre explication de la crise...votre analyse(si tant est qu'on puisse qualifier votre t...
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Par MICHEL, le 12.10.2009
je pense qu'il faut contacter les prud'homme ils pourront vous aider
http:// www.justice.gouv .fr/recherche...
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Par Anonyme, le 01.09.2009
j ai demandé le rsa on me la refuser au mois de juillet car j ai déclaré 2200 le trimestre cela me fait par mo...
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Par ledru, le 01.09.2009
si les projets alternatifs (de celui-ci de l'ump)de retraite consiste à tout promettre sans rien financé, cela...
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Par Merlin, le 20.07.2009
algérie : amnistie ou auto-amnistie ?http://amnistie .centerblog.net...
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Par Benmoussa, le 03.06.2009
pour beneficier des allegements de charges
sociale s il faut payer les employés au smic ou
- de 1,6 fois le ...
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Par rondeau, le 18.03.2009
quelle différence y a t-il entre le rmi et le rsa pour un rmiste qui ne travaille pas. touchera t-il plus ou m...
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Par drame56, le 08.03.2009
ce site est disponible en anglais ?http://http://w ww.desk-egitim.c om/.centerblog.n et...
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Par yurtdisi egitim, le 25.02.2009
bonjour
normalement si tu es étudiante agée de moins de 29 ans il est possible que tu disposes d'une bours...
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Par clément, le 13.02.2009
je désirerai préparer un bts esthétique par correspondance. j'aimerai savoir si il est possible de bénéficier ...
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Par Mairesse, le 08.02.2009
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Date de création : 15.11.2008
Dernière mise à jour :
14.09.2009
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Loi de Modernisation de l'Economie
LA LME
Loi de Modernisation des entreprises :
Cette loi remet en cause totalement la loi de Michel Sapin, député PS ancien ministre de l’économie. Elle modifie énormément celle de Jean Pierre Raffarin de 2003. Cette loi est censée permettre plus de création d’entreprises et d’indépendants, elle est inspiré du rapport Attali . Le PS a émit l’analyse suivante .
Analyse du Parti Socialiste :
Cette loi entraine le gel des seuils salariaux relatifs aux instances syndicales ou aux contributions sociales (fonds, logements et ATMP)
Elle favorisera les centrales d’achats (Leclerc Carrefour Auchan Intermarché…) au détriment des fournisseurs Elle permettrai le développement des hard discount (Lidl , Netto, Monoprix…) sans contre partie de filières de Production de qualité plus des magasins populaires .
Elle modifie les statuts du livret A en le banalisant. Les obligations du livret A ( ouverture à toute personne et service gratuit au guichet pourrait disparaitre car plus obligatoire dans la loi )
Les cotisations sociales sont réduites et les taxations pour les nouveaux commerces passeraient de 45 à 23 % (cela vide donc les caisses sociales…)
Elle entraine la multiplication des magasins dont la surface ne dépasse pas 1000 m ²[SIZE=14].(discounter)
Selon Philippe Askenazy il y aura l’apparition de magasins populaires de magasins spécifiques aux pauvres, aux classes moyennes et aux riches. La société de consommation selon lui serai coupée en 3.
Cette loi entraîne l’ouverture dominical, selon les socialistes les petits commerce de centre ville seront victime de l’augmentation des moyennes surfaces et de l’ouverture le Dimanche.
Cette loi crée l’auto entrepreneur qui aurai un statut extrêmement précaire selon les socialistes.
Elle autorise deux semaines en plus pour les soldes en gros les soldes peuvent avoir lieu toute l’année. Ces soldes peuvent être l’occasion de revendre à perte.
Création d’une carte de résident de 10 ans attribuée aux étrangers qui apportent une contribution économique exceptionnelle à la France, la carte de résidence se base donc sur des critères de notoriété et favorise la fuite des cerveau des pays du tiers monde.
Selon les socialistes la déréglementation est totale pour les surfaces commerciales faisant moins de 1000 m².
Proposition du PS :
Autoriser la concurrence casser la situation de monopoleTransparence CGV (Condition Générale de Vente)
Maîtrise de l’urbanisme commerciale par les élus locaux association de commerçants
Extention du « Small Business Act »
Droit à l’assurance pour les créateurs d’entreprises
Lutter contre les zones blanches haut débit partout
Droit au compte
« chèque transport » inflation galopante des prix de l’énergie
Conclusion : Le PS pense qu’en réalité il y a déjà peu de concurrence entre les grandes enseignes de la distributions et que cette loi favorisera la situation d’oligopole des grandes surfaces de plus les Hard discount appartiennent déjà aux grands groupes ( Netto appartient à Intermarché…ED à Carrefour)[/SIZE] positions socialistes
par Clément
militant PS mjs94
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