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Date de création : 15.11.2008
Dernière mise à jour :
14.09.2009
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RSA
Introduction : Le Revenu de Solidarité Active à été présenté en Conseil des ministres le 3 septembre 2008 et sera débattu le 22 Septembre 2008 à l’Assemblée Nationale. Le RSA rentrera en application sur tout le territoire Français à partir du 1 Juillet 2009.
I Analyse du RSA
Le RSA à pour but de remplacer toutes les prestations sociales qui existent c’est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. Le RSA sera financé en partie par l’Etat par l’intermédiaire de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale)
Les prestations sociales qui existent déjà
• Le Revenu Minimum d’insertion (RMI), il touche 1 250 000 personnes en France, pour toucher le RMI il faut avoir au minimum 25 ans ou avoir un enfant à charge. Pour une personne la prestation s’élève à 450 euros par mois, pour un enfant à charge la prestation s’élève à 671 euros par mois, pour deux enfants à charge la prestation s’élève à 806 euros puis 180 euros par enfant en plus. Le RMI est financé par les conseils généraux. Le RMI s’accompagne d’une prime pour Noel élevé à 150 euros par mois d’une diminution du téléphone d’une sécurité sociale gratuite et d’aide aux transports
• L’Allocation de parent isolé (API), c’est une aide financière pour les familles monoparentales.
• La PPE, la Prime Pour l’Emploi a été crée sous Lionel Jospin en 2001, elle touche 9 millions de personnes, elle a été augmentée sous Raffarin et Villepin, elle est d’environ de 377 euros annuel par personne. La PPE s’élève pour un montant maximum de 948 euros. C’est une sorte d’impôt négatif la personne qui travaille reçoit de l’argent de la par de l’Etat.
Le RSA remplacera donc toutes ces prestations sociales, une personne pauvre sans emploi touchera donc à la place du RMI le RSA qui sera exactement du même montant. Ce qui change avec le RSA c’est que lorsque la personne travaillera elle continuera à toucher plus ou moins de RSA selon qu’elle travaille à 25 50 ou 75%. Le RSA varie selon que la personne soit seule ou est à charge 1 deux trois … enfants. Toutes personnes gagnant moins de 1300 euros net par mois peuvent alors toucher une part de RSA. Le but du RSA est de faire en sorte que l’employé ne perde pas d’argent en travaillant et conserve 62 % de ce qu’il gagne.
Exemples :
Exemple 1
Avant le RSA
Laurent est célibataire il travail à 75 % dans une usine. Il touche alors 771 euros par mois plus la PPE à la fin de l’année qui s’élève à 876 euros.
Avec le RSA
Laurent touche alors 771 euros par mois plus 101 euros tous les mois de RSA. Ce qui lui fait plus d’argent.
Exemple 2
Avant le RSA
Nathalie qui d’habitude touchait le RMI
trouve un emploi à 12 heures par semaine, elle gagne 500 euros par mois mais tout cela est déduit du RMI , elle ne touche donc plus de RMI.
Avec le RSA
Nathalie touche alors 500 euros par mois plus 350 euros de RSA. Elle conserve alors du RSA.
II Moyen de financement du RSA
Le RSA sera financé par la PPE plus un nouvel impôt de 1,1 % sur tous les revenus du patrimoine et du placement mais seront exonérés les contribuables bénéficiant du bouclier fiscal instauré par la loi TEPA.
Conclusion : Les socialistes considèrent que c’est une bonne mesure mais ils ne la voteront uniquement si les bénéficiaires du bouclier fiscal contribuent à son financement.
Source : réunion Badinter Jeudi 18 septembre,
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Argumentaire_rsa_mai_2008.pdf
Positions socialistes
par Clément
militant PS et MJS 84
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Quelle différence y a t-il entre le RMI et le RSA pour un rmiste qui ne travaille pas. Touchera t-il plus ou moins. Gardera t-il la prime de Noel ?
http://null.centerblog.net
j ai demandé le rsa on me la refuser au mois de juillet car j ai déclaré 2200 le trimestre cela me fait par mois que 733 euro et j ai la pension alimentaire qui est compter avec,je suis seule avec ma fille qui a 18ans qui en étude que dois je faire?
Je pense qu'il faut contacter les prud'homme ils pourront vous aider
http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php
ou rentrer en lien avec la cfdt
http://www.cfdt.fr/rewrite/article/12722/nous-retrouver.htm?idRubrique=460 0#par_region
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