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Par MICHEL, le 12.10.2009
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Par Anonyme, le 01.09.2009
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Par rondeau, le 18.03.2009
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Par Mairesse, le 08.02.2009
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14.09.2009
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Rapport Ballatur sur la réforme des territoires
Introduction : Le gouvernement a décidé de redécouper les territoires Français. Il a mis en place une commission pilotée par Balladur qui a rendue un rapport. Quelques socialistes ont été auditionnés durant cette commission mais peu de leurs propositions ont été retenues, le PS dresse alors un bilan bien mitigé de ce rapport.
I RAPPEL DE LA SITUATION
L’UMP affirme qu’il y a trop d’échelons en France alors que le partage régions départements communes est le même partout en Europe.
Le Parti Socialiste rappel que l’Etat doit plus de 2 Milliards d’euros à nos conseils généraux au titre du RMI chose qu’il n’a toujours pas réalisée et un milliard aux régions au titre de la formation professionnelle. L’Etat accorde certes plus de prérogatives à nos collectivités locales mais il ne leur donne toujours pas les subventions nécessaires.
Le PS rappel que la suppression de la taxe professionnelle annoncée lors d’un discours du chef de l’Etat est un danger pour nos collectivités locales dont la taxe représente tout de même 60% de leur autonomie fiscale. Sa suppression représentera un manque à gagner de 22 Milliards d’euros pour les régions le Parti Socialiste est formellement opposée à cette suppression.
II LE NOUVEAU DECOUPAGE TERRITORIAL
Le nouveau rapport redécoupe les régions Française. On passerait alors de 22 régions à 15 régions, selon Pierre Mauroy c’est une absurdité car cela ne s’appui pas sur des cartes. On note que ces nouvelles régions ont néanmoins la taille des régions européenne (même taille que les régions Allemandes par exemple).
Le grand Paris :
Ce rapport prévoie le retour du Grand Paris donc du département de la Seine qui avait disparu en 1964. Le Maire de Paris dénonce ce projet de retour au département de la Seine. Selon le Maire de Paris cette nouvelle administration de ce grand Paris poserai beaucoup de problème car elle serait trop éloignée des 6 Millions de citoyens alors que la population est satisfaite de nos Conseils généraux actuellement présent (Val de Marne, Seine Saint Denis, Haut de Seine, Essonne )
Le rapport prévoie de créer 11 métropoles qui englobe alors les villes de banlieue et qui prennent alors une très grande importance à l’échelle du département. Selon le PS le pouvoir des départements selon le PS risque d’être restreint face aux grandes métropoles.
Le PS considère que c’est plutôt positif d’élire au suffrage universel direct les présidents d’intercommunalités, qui sont aujourd’hui choisi au sein des élus des communes.
En revanche le PS s’oppose à l’élection simultanée des conseillers régionaux et généraux sur une liste commune. Ce nouveau statut d’élu appelé conseiller territorial pose un véritable problème puisque les citoyens voteraient à la fois pour des conseillers régionaux et généraux cela perturberai les liens existants entre les élus et la population de leur territoire.
La clause de compétence générale est supprimée pour les régions et les départements. Cela pose un vrai problème car ça amoindri leur pouvoir et leur crédibilité selon les socialistes.
III PROPOSITIONS SOCIALISTES
Le PS propose de distinguer clairement les scrutins régionaux et départementaux.
Le PS propose de mettre en place une circonscription électorale dans les grands départements.
Le PS propose de limiter le financement d’un même projet à deux collectivités, l’aide financière à une collectivité pour un projet doit être apporté par la collectivité d’un échelon supérieur, les communes n’ont pas a financer les départements en revanche l’inverse est souhaitable.
Le PS trouve l’initiative du Syndicat Mixte Paris Métropole plutôt positive.
L’Etat doit arrêter de recentraliser des actions déléguée aux collectivités (régions département) comme la formation professionnelle et l’insertion des jeunes.
Le PS considère par souci d’égalité qu’il faut insérer dans les projets d’intercommunalités les communes les plus défavorisées et faire en sorte que les communes riches ne se regroupent pas toutes entre elles.
Le PS propose de supprimer le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) et le SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation Multiple).
Il faudrait clarifier dans la loi les compétences entre les régions et les départements car cela est encore assez flou.
Lors des élections municipales le seuil de la proportionnelle doit être abaisser pour permettre plus de parité et de représentativité plus larges, l’opposition pourrait ainsi avoir plus d’élus dans le conseil municipal. Il faudrait renouveler en une seule fois l’assemblée départementale.
Conclusion :
Le rapport ne s’est pas encore transformé en projet de loi les choses ont encore le temps de bouger d’ici la fin de la mandature du chef de l’Etat.
par Clément Vaché
militant PS et MJS 94
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