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Par MICHEL, le 12.10.2009
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Par ledru, le 01.09.2009
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Par Merlin, le 20.07.2009
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Par Benmoussa, le 03.06.2009
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Par rondeau, le 18.03.2009
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Date de création : 15.11.2008
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14.09.2009
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EUROPE
Manifeste européen
Publié le 31/12/2008 à 12:00 par cliveclem94
« UN NOUVEAU SENS POUR L’EUROPE »
Elections en JUIN 2009
Introduction : A l’approche des élections européennes le PSE a mis en place un manifeste européen. Son constat est sans appel depuis 5 ans que la droite est au pouvoir en Europe et bénéficie de la majorité au Parlement Européen et à la commission Européenne peu de choses ont changées. Face à la crise le PSE souhaite radicalement changer les choses et s’opposer au capitalisme qui est selon lui un échec, on se doit de proposer un modèle complètement différend. La flambée des prix du pétrole en 2008 ainsi que la crise financière pousse le PSE à affirmer qu’un autre modèle doit être mis en place. Il l’exprime très bien au travers de son manifeste.
Environnement : Le PSE réclame l’indépendance énergétique de l’Europe car aujourd’hui nous importons près de 50% de notre matière énergétique dont énormément de gaz à la Russie. Il faut assurer notre autonomie à travers les énergies renouvelables. Créer un parc d’éolienne maritime dans le Nord et Nord Est de l’Europe notamment dans la mer Baltique. Il faut prendre la tête des négociations mondiales en termes d’environnement notamment en imposant lors du sommet des nations unies en 2009 une diminution de 30% des gaz à effets de serres. Mise en place d’une directive européenne à ce sujet , diminution de 30% ainsi que des précisions des réductions d’énergies sur tous les secteurs de l’agricultures de l’alimentation…Création d’un réseau a haute tension et création de centrale solaire dans le Sud de l’Europe. Réviser la directive européenne sur les biocarburants pour qu’ils ne compromettent pas la production alimentaire. Coordonner le contrôle des centrales nucléaires au niveau européen.
[u]Immigration : [/u]Il faut combattre l’immigration clandestine et donner les mêmes droits aux travailleurs en situation régulière que les autres travailleurs. Il faut accueillir les réfugiés persécutés dans leur pays et octroyer plus facilement le droit d’asile tout en faisant attention aux abus. L’Europe doit faire un effort énorme pour intégrer la population Rom en Europe. Mettre en place des procédures de réadmission avec les pays tiers qui ne veulent parfois pas réintégrer les personnes qui ont quittées le territoire. Mise en place d’une stratégie commune de contrôle aux frontières extérieures.
Travail : Le PSE défend la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne sans que pour autant on aligne les droits sociaux par le bas. Créer 10 millions de nouveaux emplois d’ici à 2020 et 2 millions spécialement dans le secteur des énergies renouvelables. Le fond social européen doit renforcer les qualifications des travailleurs. Mise en place pour les travailleurs de la formation tout au long de la vie et en particulier de la formation de la seconde chance. Mobilité européenne entre les travailleurs européens. Consulter régulièrement les entrepreneurs sur l’évolution des métiers pour pouvoir anticiper les changements dans la formation des futurs travailleurs. Mise en place d’un salaire minimal décent dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Les salaires doivent être égaux en fonction des offres d’emplois proposées sur l’ensemble du territoire européen en prenant compte des différences des conditions de pouvoir d’Achat au sein de ces pays. Créer des conventions collectives au niveau européen. Réduire le temps de travail légal qui est à l’heure actuelle très élevé. Mettre en place un dialogue entre syndicats salariés et ouvriers au niveau Européen. Mise en place d’une Charte européenne des stages.
Finance : Création d’un nouveau système financier qui doit être totalement transparent. Il s’agit donc de mettre fin au secret bancaire et pouvoir diffuser les informations bancaires à la presses et aux autorités politiques. Il faut mettre en place au niveau européen une limitation de l’endettement des ménages. Cela signifie de ne pas prêter de l’argent indéfiniment aux entreprises et aux ménages si ils ne peuvent pas rembourser leur emprunt. Les transactions bancaires et financières des grandes entreprises ou même des ménages doivent être révélé au grand public et aux travailleurs des entreprises concernées. La transparence se doit donc d’être totale. Le PSE propose de mettre fin aux paradis fiscaux qui existent en Europe et qui sont très nombreux, de petits états des niches fiscales, on compte près de 400 niches fiscales en Europe il est temps d’y mettre fin. Il faut également mettre un terme au blanchiment d’argent, il faut alors se battre contre la fraude fiscale et la contre façon. Refonder les institutions mondiales (Banque mondiale, FMI, OMC) avec les autres partenaires mondiaux.
Transport : Créer un réseau ferroviaire grande vitesse et réduire les temps de vol entre les différentes capitales européennes
Economie : Il faut développer un statut de PME européenne avec des facilités administratives pour monter une PME. Cette PME doit pouvoir avoir des accès facilités aux crédits ainsi qu’aux infrastructures du réseau de l’Union Européenne.
Social : Création d’allocation sociale pour les retraités chômeurs invalides … permettant de vivre dans la dignité, allocations validée par l’Europe. Défense des services publics libre accessibilité à tous, créer un cadre européen sur les services publics. L’Europe doit transférer les technologies qu’elle dispose surtout les technologies médicales aux pays les plus pauvres. Aligner les congés parentaux par rapport aux pays qui sont les plus favorables.
Démocratie : Transparence des lobbyistes, les agences de lobbying doivent s’enregistrer comme telle au près des institutions européennes et préciser leur liens avec les élus politiques les entreprises et les services qui sont en lien avec les responsables politiques. Il faut créer une charte européenne des droits de la femme. Création d’un poste de commissaire européen pour l’égalité homme-femme. Mise en place de discrimination positive pour les femmes chercheuses, entrepreneuses… Diminuer les violences domestiques et conjugales au traves des programmes et fonds européens pouvant y contribuer.
Education : Obliger tous les Etats Membres à atteindre le seuil de 90% de scolarisation en classes maternelles avec en outre de bonnes qualités d’accueil.
Sécurité : L’Europe doit dès qu’elle le peut parler d’une seule et même voie. Le PSE soutient le rôle du Haut représentant de l’Union pour la politique extérieure et de la sécurité commune. L’Union Européenne doit plus souvent participer aux missions de maintient de la paix en assurant sa présence militaires dans les zone en conflits et en intégrant les troupes de l’ONU. Soutenir le représentant de l’Union chargé de la lutte contre le terrorisme, renforcer la coopération judiciaire et policière. Défense d’un monde sans armes nucléaires et renforcer le code de conduite sur les exportations d’armes. Etre en coordination avec l’OTAN pour sa défense.
Europe : Le PSE défend l’intégration de la Turquie et l’intégration des pays des Balkans. Créer un lien avec les pays situés à l’Est de l’Europe. L’Union Européenne doit parler des problèmes des droits de l’homme qui ne sont pas respectés en Russie et en Chine. Il faut que l’Union Européenne renforce les liens qu’elle entretient avec les pays du Maghreb. Verser 0,7 % de notre produit national brut aux domaines d’aides internationales en directions des réformes des institutions mondiales ainsi que des pays pauvres. Défense du travail équitable et l’amélioration de vie des pays Etrangers.
http://www.parti-socialiste.fr/
traité de Lisbonne
Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Introduction : Lors du Bureau Nationale du Parti Socialiste le 6 Novembre 2007 à été décidé à la majorité des Membres que le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale voterai en faveur du traité simplifié européen les 5 et 6 Juin 2008. Ce nouveau traité est le traité de Lisbonne qui arrive trois ans après le rejet de la constitution européenne par référendum de la France et des Pays Bas. Il suit le prolongement des traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) qui ont été crées pour faciliter la gestion des instances européenne dans une Europe à 15 qui se préparait à accueillir 10 nouveaux membres. Ce Nouveau traité est beaucoup plus complexe que les précédents et changerai profondément le visage de l’UE si il est adopté.
ANALYSE :
Evolution des institutions actuelles.
L’UE
Création d’une personnalité juridique pour l’union européenne elle peut contracter (signer des contrats sous la plume d’un de ses représentants).
Ce traité met en place une clause de défense mutuelle (Si un des Etats Membres est attaqué alors les autres doivent le soutenir et rentrer en guerre à ses côtés)
Ce traité met en place une clause de solidarité, si un des Etats Membres subit une catastrophe naturelle les autres doivent le soutenir.
Certaines compétences lui seront exclusives comme la pêche le marché et la monnaie. D’autres compétences seront partagées avec les Etats Membres (énergie, environnement)
Le traité de Lisbonne contrairement à la constitution de 2005 n’abroge pas les traités précédents.
LES CONSEILS: (Ministres et chefs d’Etat)
La majorité qualifiée au sein des Conseil se substitue à l’unanimité dans beaucoup de domaines.
Le traité de Lisbonne assurera la fusion des trois piliers communautaires, (CEE, Euratom…)
Il assurera une présidence stable car elle dure 2 ans et de mi au lieu de 6 mois à l’heure actuelle.
Renforcement du pacte de stabilité de croissance (Moins de 3% de déficit annuel, dette de l’Etat inferieur à 60% du budget) avec des sanctions pour ceux qui ne le respectent pas, les sanctions seront prises en conseil des ministres.
Majorité qualifié pour tous ce qui concerne les matières sociales (travail, conditions, exclusion)
Le Conseil décide à l’unanimité l’entrée d’un nouveau candidat renforcement des critères de Copenhague.
Ce traité institue la possibilité de retrait de l’UE d’Etat Membres qui désirent partir.
Le conseil des ministres siège en publique et est ouvert à la presse européenne et mondiale.
LE PARLEMENT
Le pouvoir du Parlement deviendra aussi important que le Conseil des Ministres
Le traité de Lisbonne institue la règle de la double majorité dans beaucoup de domaines (majorité des Etats plus du poids qu’ils représentent en termes de population).
Renforcement des pouvoirs du Parlement qui investit le président de la commission ce qui peut donner de la couleur politique au Président de la commission et à son équipe. (Influence Droite/Gauche).
Le traité de Lisbonne augmente les procédures de codécision entre le Parlement Européen et le Conseil des ministres.Création d’un cadre financier (priorité politique budgétaire claire pour le parlement)
LA COMISSION EUROPEENNE
J’usqu’a 2014 il y aura a la commission européenne un commissaire par Etat membre puis moins de commissaire ce qui fera disparaître la nationalité des commissaires. La commission Européenne sera réduite et plus nationale.
Les Nouvelles institutions
CREATION DU POSTE DE REPRESENTANT DE L'UE.
Ce traité crée un représentant de l’Union Européenne pour les affaires étrangères, il représente l’union à l’étranger. Le Conseil Européen aura alors un président à plein temps qui ne pourra pas exercer de mandat national contrairement à maintenant (Sarkozy est à la fois président français et président du Conseil Européen.)
CITOYENNETE PARTICIPATIVE :
Il crée un droit d’initiative populaire citoyenne, il faut que les européens rassemblent un million de signatures pour que le conseil des ministres examine le projet de loi. C’est l’idée de la démocratie participative à l’échelle européenne.
Contre pouvoir des parlements Nationaux
Ce traité met aussi un mécanisme « d’alerte précoce » pour les parlements nationaux s’ils sentent leurs droits violé par L’UE. Au-delà de 1/3 ou ¼ de contestation des pays membres qui constitue l’UE, la commission revoit sa proposition.
JUSTICE ET POLICE
L’Union contrôlera ses frontières renforcements de son action contre les réseaux criminels.
Ce traité reconnait EUROPOL (Office Européen de Police)
Coopération accrue au niveau judiciaire en matière civile et pénale.
Création du Parquet Européen.
EUROJUST pourra proposer le déclenchement des poursuites (criminalité aux frontières) chose qu’elle ne pouvait pas faire auparavant. Possibilité d’exemption ex Royaume Unis
Création d’instance économique
Création de l’Eurogroupe qui ajuste la politique économique et fiscale entre les membres de la zone Euro. Ce traité crée « le conseil européen du printemps » qui examine les problèmes de croissance et d’emploi.
Un début d’Europe social
Droit Sociaux de la Charte Européenne des droits fondamentaux renforcée par la garantie des juges nationaux et communautaires.
Nouveau progrès sociaux : Plein emploi, lutte contre la discrimination, parité, élimination de la pauvreté.
Si une loi européenne est contraire à ces objectifs elle pourra être annulée.
Possibilité pour un Etat membre de faire appel de la décision si la mesure est antisocialeLe traité dote les services publics d’un fondement juridique, principes qui régissent leur mise en place et leur fonctionnement.
Nouvelles institutions militaires
Création de « la coopération structuré permanente » ouverte à tous les Etats Membres et qui a pour but de former des unités de combat pour l’UE.
Création d’une agence Européenne de Défense
Source :
Fondation Robert Schuman positions socialistes
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par Clément
membre PS et MJS 94
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