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économie

Loi de Modernisation de l'Economie

Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Loi de Modernisation de l'Economie

LA LME


Loi de Modernisation des entreprises :

Cette loi remet en cause totalement la loi de Michel Sapin, député PS ancien ministre de l’économie. Elle modifie énormément celle de Jean Pierre Raffarin de 2003. Cette loi est censée permettre plus de création d’entreprises et d’indépendants, elle est inspiré du rapport Attali . Le PS a émit l’analyse suivante .



Analyse du Parti Socialiste :


Cette loi entraine le gel des seuils salariaux relatifs aux instances syndicales ou aux contributions sociales (fonds, logements et ATMP)
Elle favorisera les centrales d’achats (Leclerc Carrefour Auchan Intermarché…) au détriment des fournisseurs Elle permettrai le développement des hard discount (Lidl , Netto, Monoprix…) sans contre partie de filières de Production de qualité plus des magasins populaires .
Elle modifie les statuts du livret A en le banalisant. Les obligations du livret A ( ouverture à toute personne et service gratuit au guichet pourrait disparaitre car plus obligatoire dans la loi )
Les cotisations sociales sont réduites et les taxations pour les nouveaux commerces passeraient de 45 à 23 % (cela vide donc les caisses sociales…)
Elle entraine la multiplication des magasins dont la surface ne dépasse pas 1000 m ²[SIZE=14].(discounter)

Selon Philippe Askenazy il y aura l’apparition de magasins populaires de magasins spécifiques aux pauvres, aux classes moyennes et aux riches. La société de consommation selon lui serai coupée en 3.
Cette loi entraîne l’ouverture dominical, selon les socialistes les petits commerce de centre ville seront victime de l’augmentation des moyennes surfaces et de l’ouverture le Dimanche.
Cette loi crée l’auto entrepreneur qui aurai un statut extrêmement précaire selon les socialistes.
Elle autorise deux semaines en plus pour les soldes en gros les soldes peuvent avoir lieu toute l’année. Ces soldes peuvent être l’occasion de revendre à perte.
Création d’une carte de résident de 10 ans attribuée aux étrangers qui apportent une contribution économique exceptionnelle à la France, la carte de résidence se base donc sur des critères de notoriété et favorise la fuite des cerveau des pays du tiers monde.
Selon les socialistes la déréglementation est totale pour les surfaces commerciales faisant moins de 1000 m².



Proposition du PS :

Autoriser la concurrence casser la situation de monopoleTransparence CGV (Condition Générale de Vente)
Maîtrise de l’urbanisme commerciale par les élus locaux association de commerçants
Extention du « Small Business Act »
Droit à l’assurance pour les créateurs d’entreprises
Lutter contre les zones blanches haut débit partout
Droit au compte
« chèque transport » inflation galopante des prix de l’énergie


Conclusion : Le PS pense qu’en réalité il y a déjà peu de concurrence entre les grandes enseignes de la distributions et que cette loi favorisera la situation d’oligopole des grandes surfaces de plus les Hard discount appartiennent déjà aux grands groupes ( Netto appartient à Intermarché…ED à Carrefour
)[/SIZE] positions socialistes
par Clément
militant PS mjs94



La crise économique

Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
La crise économique
LA CRISE ECONOMIQUE

Introduction : Le 14 octobre 2008 l’Assemblée Nationale suite à la crise économique a voté le plan de soutient au système bancaire. Le Parti Socialiste s’est abstenu sur l’approbation de ce plan de sauvetage du système bancaire.

I Aux origines de la crise :

-----------Tous les médias parlent aujourd’hui de cette crise économique mais quelle en est véritablement l’origine ?
----------En réalité tout à commencé en 2007 avec la crise des supprime aux Etat Unis. En effet l’économie Américaine est basée sur la surconsommation grâce à l’endettement des ménages Américains. Aux Etats-Unis les citoyens sont mal rémunérés et pour réaliser de grands projets comme l’achat d’une maison ils s’endettent en faisant des crédits aux petites banques américaines. Ces crédits appelés les supprimes permettent aux ménages d’acquérir leurs maison en remboursant le crédit avec un taux d’intérêt élevé et si ils ne remboursent pas le crédit alors la banque à le droit de saisir leur maison et de la revendre (en France ce mode de fonctionnement n’est pas possible car on n’a pas le droit de promettre sa maison si on ne rembourse pas un crédit). Des millions de ménages aux Etats-Unis se sont alors endettés.
Lorsqu’aux Etats-Unis le prix de l’immobilier était en hausse c’était bon signe car les emprunteurs (les ménages Américains) faisaient des plus values sur leurs maisons en les revendant par la suite (l’Américain moyen déménage une dizaine de fois dans sa vie).
------------Le problème c’est que dés que la bulle immobilière spéculative en bourse à éclater le prix de l’immobilier est redescendue, les banques ont alors prie peur et ont exigées des remboursements et comme l’emprunteur revend sa maison moins chère il ne peut pas tout rembourser. Vu que tous les emprunteurs sont dans la même situation alors la banque fait faillite
. Les grandes banques qui assuraient ces petites banques par des prêts inters bancaires se retrouvent dans la même situation et sont au bord de la faillite.
----------Les banques Américaines avaient en plus spéculées avec de l’argent qu’elles n’ont du jour au lendemain plus eu alors les bulles spéculatives ont partout éclatées (car plus relancées par des investissements) et les secteurs économiques ont été perturbés car plus financé, d’où la chute du Down Jones.
---------La crise Américaine s’est alors répercutée sur le système français car les banques Américaines en crise financent des entreprises françaises il y a donc répercussion. De plus comme les banques Françaises ont montées des filiales aux USA et prêtent de l’argent aux banques américaines elles sont directement touchées puis qu’elles ne sont plus remboursées et perdent de l’argent à cause de leurs filiales. Les entreprises constatent alors une chute des investissements car les banques ne prêtent plus d’argent donc elles vendent leurs actions toutes en même temps ce qui provoque une crise car les entreprises suite à cette perte de crédit mettent en place des plans de licenciement.

II Les sauvetages mise en place par les politiques

Pour sauver l’économie mondiale d’une crise aussi désastreuse que celle de 1929, les banques centrales (surtout la Banque Fédérale Américaine) avec le plan Paulson (700 Milliards de $) et la BCE avec le plan Sarkozy (360 Milliards d’€) ont injectés de l’argent de l’Etat ( donc des contribuables) dans les banques au bord de la faillite.
Le problème c’est que comme les banques doivent rembourser l’Etat elles risquent de ne pas financer les entreprises et les ménage d’où la stagnation économique prévue pour 2009.
III Les propositions socialistes.

• Les socialistes proposent une refonte des institutions monétaires internationales (Banque Mondiale, OMC, FMI).
• Tout d’abord convoqué une conférence monétaire et financière internationale pour refonder le système financier en mettant fin au règne du $. En effet il faut stopper son hégémonie décidé en 1944 lors de la conférence de Brettons Wood.
• Les règles issues de cette conférence devraient être appliquées par un pole de régulation des marchés.
• Accord international sur la lutte contre les paradis fiscaux (endroit ou rien n’est imposé) et sur le secret bancaire (lutter contre le blanchiment d’argent).
• Renforcer le budget européen pour faire en sorte que ce soit l’Europe qui se préoccupe des problèmes financiers et harmoniser toutes les règles financière et taxes au sein de la zone euro.
• Autoriser l’UE a emprunté de l’argent.
• L’UE doit réglementer les fonds spéculatifs
• L’Etat français et les dirigeants de l’Europe doivent être présent dans les Conseil d’Administration des Banques et influer leur politique financière
• Créer un fond National de Garantie les banques sous caution de l’Etat seraient alors plus à même d’assurer des prêts aux Français et aux PME.
• Augmenter l’impôt sur les sociétés pour celles qui redistribuent leurs profits sous forme de dividende.
• Diminuer l’impôt sur les sociétés pour celles qui réinvestissent leurs bénéfices• Création d’un crédit impôt innovation
• Soutenir le pouvoir d’Achat, relever la PPE, le chèque transport et les aides aux familles
• Stimuler l’investissement public


Conclusion : Les socialistes ont donc décidé de s’abstenir à la mi-octobre car la recapitalisation des banques et la garantie des prêts interbancaires ne sont pas suffisant pour relancer l’économie et doivent être assuré par de véritables plan de relance.


position socialistes
par Clément
militant PS et MJS 94




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