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finance

Succès de la fronde multiparti contre la réforme de la DSU

Publié le 12/01/2009 à 12:00 par cliveclem94
Succès de la fronde multiparti contre la réforme de la DSU
Dotation de solidarité urbaine


--------------La dotation de solidarité urbaine a été crée le 13 Mai 1991. Cette loi permet de faire bénéficier aux communes de plus de 5000 habitants une dotation de solidarité urbaine qui peut varier de plusieurs milliers d’euros à plusieurs millions d’euros selon la taille et les difficultés financières de la commune.
--------------Les communes qui en bénéficient sont celles qui sont confrontées à une insuffisance de ressources et qui supportent des charges élevées (pourcentage de logements sociaux, revenus moyens des habitants…). En 2008 3 communes sur 4 de plus de 10 000 habitants bénéficiaient de la DSU.
-------------La réforme de la DSU prévu dans le projet de loi de Finance de 2009 consistait a diminuer les subventions de beaucoup de villes pour les redistribuées aux villes les plus défavorisées. Le problème que cette réforme a soulevé de la part des maires de toutes couleurs politiques confondus ce n’est pas l’aide qui est distribuée mais le fait que l’on supprime des subventions aux communes pauvres pour les donner aux communes encore plus pauvres cela signifie que les pauvres financent les plus pauvres.
------------La meilleure solution que propose l’association des maires des grandes villes de France serait de fournir plus de subventions aux villes les plus pauvres sans pénaliser les autres. Ainsi durant tout le mois d’Octobre et de Novembre plusieurs élus de tout bord ont marqué leur opposition à cette réforme telle qu’elle était prévue dans le projet de loi de finance pour 2009. La réforme prévoyait de supprimer la DSU à 238 communes tout en augmentant l’enveloppe de 70 millions d’euros. Suite à la polémique qu’à soulevé cette réforme la réforme a été repoussée d’un an et les 70 millions d’euros en plus ont été maintenus, 50 millions ont été distribués aux communes les plus pauvres et 20 millions ont été répartis selon le système de péréquation actuel.

écrit par Clément Vaché
militant MJS 94 et PS.







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