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Par MICHEL, le 12.10.2009
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Par Benmoussa, le 03.06.2009
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Par rondeau, le 18.03.2009
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Date de création : 15.11.2008
Dernière mise à jour :
14.09.2009
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institutions
Rapport Ballatur sur la réforme des territoires
Publié le 22/03/2009 à 12:00 par cliveclem94
Introduction : Le gouvernement a décidé de redécouper les territoires Français. Il a mis en place une commission pilotée par Balladur qui a rendue un rapport. Quelques socialistes ont été auditionnés durant cette commission mais peu de leurs propositions ont été retenues, le PS dresse alors un bilan bien mitigé de ce rapport.
I RAPPEL DE LA SITUATION
L’UMP affirme qu’il y a trop d’échelons en France alors que le partage régions départements communes est le même partout en Europe.
Le Parti Socialiste rappel que l’Etat doit plus de 2 Milliards d’euros à nos conseils généraux au titre du RMI chose qu’il n’a toujours pas réalisée et un milliard aux régions au titre de la formation professionnelle. L’Etat accorde certes plus de prérogatives à nos collectivités locales mais il ne leur donne toujours pas les subventions nécessaires.
Le PS rappel que la suppression de la taxe professionnelle annoncée lors d’un discours du chef de l’Etat est un danger pour nos collectivités locales dont la taxe représente tout de même 60% de leur autonomie fiscale. Sa suppression représentera un manque à gagner de 22 Milliards d’euros pour les régions le Parti Socialiste est formellement opposée à cette suppression.
II LE NOUVEAU DECOUPAGE TERRITORIAL
Le nouveau rapport redécoupe les régions Française. On passerait alors de 22 régions à 15 régions, selon Pierre Mauroy c’est une absurdité car cela ne s’appui pas sur des cartes. On note que ces nouvelles régions ont néanmoins la taille des régions européenne (même taille que les régions Allemandes par exemple).
Le grand Paris :
Ce rapport prévoie le retour du Grand Paris donc du département de la Seine qui avait disparu en 1964. Le Maire de Paris dénonce ce projet de retour au département de la Seine. Selon le Maire de Paris cette nouvelle administration de ce grand Paris poserai beaucoup de problème car elle serait trop éloignée des 6 Millions de citoyens alors que la population est satisfaite de nos Conseils généraux actuellement présent (Val de Marne, Seine Saint Denis, Haut de Seine, Essonne )
Le rapport prévoie de créer 11 métropoles qui englobe alors les villes de banlieue et qui prennent alors une très grande importance à l’échelle du département. Selon le PS le pouvoir des départements selon le PS risque d’être restreint face aux grandes métropoles.
Le PS considère que c’est plutôt positif d’élire au suffrage universel direct les présidents d’intercommunalités, qui sont aujourd’hui choisi au sein des élus des communes.
En revanche le PS s’oppose à l’élection simultanée des conseillers régionaux et généraux sur une liste commune. Ce nouveau statut d’élu appelé conseiller territorial pose un véritable problème puisque les citoyens voteraient à la fois pour des conseillers régionaux et généraux cela perturberai les liens existants entre les élus et la population de leur territoire.
La clause de compétence générale est supprimée pour les régions et les départements. Cela pose un vrai problème car ça amoindri leur pouvoir et leur crédibilité selon les socialistes.
III PROPOSITIONS SOCIALISTES
Le PS propose de distinguer clairement les scrutins régionaux et départementaux.
Le PS propose de mettre en place une circonscription électorale dans les grands départements.
Le PS propose de limiter le financement d’un même projet à deux collectivités, l’aide financière à une collectivité pour un projet doit être apporté par la collectivité d’un échelon supérieur, les communes n’ont pas a financer les départements en revanche l’inverse est souhaitable.
Le PS trouve l’initiative du Syndicat Mixte Paris Métropole plutôt positive.
L’Etat doit arrêter de recentraliser des actions déléguée aux collectivités (régions département) comme la formation professionnelle et l’insertion des jeunes.
Le PS considère par souci d’égalité qu’il faut insérer dans les projets d’intercommunalités les communes les plus défavorisées et faire en sorte que les communes riches ne se regroupent pas toutes entre elles.
Le PS propose de supprimer le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) et le SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation Multiple).
Il faudrait clarifier dans la loi les compétences entre les régions et les départements car cela est encore assez flou.
Lors des élections municipales le seuil de la proportionnelle doit être abaisser pour permettre plus de parité et de représentativité plus larges, l’opposition pourrait ainsi avoir plus d’élus dans le conseil municipal. Il faudrait renouveler en une seule fois l’assemblée départementale.
Conclusion :
Le rapport ne s’est pas encore transformé en projet de loi les choses ont encore le temps de bouger d’ici la fin de la mandature du chef de l’Etat.
par Clément Vaché
militant PS et MJS 94
réforme des institutions
Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Introduction : Le Parlement réuni en Congrès a adopté lundi 21 Juillet 2008, le projet de loi de Modernisation des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5ème des suffrages exprimés. Cette voix en plus on la doit à notre camarade Jack Lang qui a soutenue jusqu’au bout l’UMP dans cette réforme. Je vous présente donc un argumentaire contre cette réforme qui démontre bien qu’en aucun cas elle ne répond aux attentes des socialistes.
I/ le Parlement
A/ Le Sénat et les Sénateurs
La Révision constitutionnelle n’apporte rien pour démocratiser le Sénat bien au contraire elle fige cette institution. Effectivement le fait de figer le nombre de 348 sénateurs français dans la constitution (article 9) empêche de voir le nombre de siège de sénateur augmenter dans les zones urbaines. Cette mesure favorise la droite et permet à cette institution de rester éternellement à droite. Les parlementaires UMP ont refusé l’idée socialiste d’un électeur pour 300 citoyens donc l’idée de faire en sorte que le nombre de siège dans chaque département soit proportionnel à leur population. Aujourd’hui on sait bien que le découpage des sièges sénatoriaux est injuste puisqu’il favorise les zones rurales et les petites villes où la population vote le plus à droite. Notre parti dénonce cette injustice antidémocratique qui fait du Sénat une chambre ou l’alternance y est impossible.
De plus la réforme constitutionnelle octroi plus de pouvoir de blocage au Sénat, cette décision avantage la droite car si il y a en 2012 alternance alors les députés socialistes auront plus de mal à défendre leur texte devant le Sénat. Les textes débattus en séances publics devront avant être obligatoirement passés par les commissions et les ministres socialistes seront minoritaires avec leurs sénateurs dans les commissions sénatoriales composées d’élus de droite.
B/ L’Assemblée Nationale et les députés
Cette réforme plafonne le nombre de députés à 577 dans la Constitutions françaises, cette mesure défavorise les zones urbaines où la gauche réalise les meilleurs scores car il faut au minimum deux députés par départements, c’est un détournement de la démocratie.
Cette réforme permet une augmentation de procédures accélérées (article 20) si les deux présidents de chambres sont d’accord qui peuvent parfois stériliser le débat.
Le parlement ne débat plus des finances en présence des ministres. Les députés se voient retirer leur pouvoir de parole sur les finances que ce soit en assemblée plénière ou en commission.
En réalité il n’y a qu’un seul jour par mois qui est réservé à l’opposition plus les minorités issues de la majorité présidentielles comme le nouveau centre pour la maîtrise de l’ordre du jour (Article 23). Cela peu sembler positif sauf que cette journée n’est pas dédiée qu’à l’opposition et qu’en réalité le gouvernement peu reprendre à n’importe quel moment la maîtrise de l’ordre du jours en rajoutant des jours de séances supplémentaires pour le parlement ou encore en n’encombrant pas trop les propositions de l’assemblée Nationale dans l’ordre du jours.
Les députés pourront amender en commission sans que le citoyen puisse le voir mais aussi amender des amendements qui n’ont rien à voir avec le texte proposé.
Les élus parlementaires n’ont pas le droit de vote sur les opérations militaires mais seulement le droit de débattre. (Article 13)
II/ Le gouvernement et les ministres
La réforme constitutionnelle inscrit le droit du retour des ministres issus des parlementaires à leur poste de parlementaire s’ils sont déchus (article 10). Cette décision défend le cumul des mandats à laquelle le PS est farouchement défenseur et permet tout simplement de rassurer les ministres en place, elle crée aussi un statut de « parlementaire intérimaire » puisque à la moindre éjection d’un ministre le député ou le sénateur devra céder sa place.
Grace à cette réforme le gouvernement peut faire des déclarations à caractère thématique (article 25), il ne répond plus qu’aux questions des députés. Cette mesure permet au gouvernement de plus parler et donc d’affirmer la domination du pouvoir exécutifs sur le pouvoir législatif au lieu d’assurer l’égalité entre les trois pouvoirs. Le PS y est farouchement opposé.
III / Le Président de la République
Le Président peut avoir un droit de message devant le Congrès (article 7) c'est-à-dire l’assemblé plus le Sénat alors qu’auparavant il ne pouvait communiquer avec le Parlement et le Congrès qu’au travers de lettres. Cette mesure semble donc poser problème pour le Parti Socialiste car cela augmente les pouvoirs du Président de plus la fréquence de cet exercice n’est pas précisée on constat alors un empiètement du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif.
Le PS critique le fait que la réforme institutionnalise les pouvoirs de défense comme un domaine réservé à l’Elysée. Si cet article là passe la seule possibilité pour s’opposer à la guerre sera le refus de voter les crédits de défenses comme aux états Unis.
IV/ Le Conseil Constitutionnel
La réforme constitutionnelle permet un droit de véto des nominations au Conseil Constitutionnel à condition que 3/5 ème des parlementaires demandent le véto. Le PS aurait désiré que ce soit à la majorité qualifié car les 3/5 ème rendent impossible l’éjection de personnes au CC nommé par la majorité UMP.
V/ Autres
A/Interdiction de déficit (article 11)
Cette réforme inscrit dans la constitution l’interdiction d’avoir des déficits sur le budget, le PS y est opposé car cela empêche les initiatives de relance de l’économie.
B/ Le Conseil Supérieur de la Magistrature
Le CSM est une des institutions suprême de la magistrature c’est celle qui permet de renvoyer un magistrat du corps de la magistrature. Avant cette réforme cette institution était composée à moitié de personnalité politique et moitié de personnalité juridique, désormais elle est constituée de plus de personnalités politiques que de Magistrats. Cette réforme entraîne donc une politisation du CSM qui le dé neutralise et en fait en partie un fief UMP.
C/ Elargissement de l’UE. (Article 44)
Le PS considère que la majorité des 3/5 des parlementaires pour l’entrée d’un nouvel Etat dans l’Union Européenne est excessive et demande seulement la majorité qualifiée. Cela est une manœuvre de la droite en particulier sur la question de la Turquie, la gauche étant plus encline à accepter la Turquie dans l’UE elle espère que la majorité des 3/5ème sera un verrou à l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne.
D/ référendum d’initiative populaire (article 4)
En réalité ce référendum qui pourrait être provoqué par un dixième de la population française et relancé par un cinquième des députés est au bon vouloir de la majorité présidentielle. En effet il y a référendum seulement si les deux assemblées accepte ou non la demande de référendum.
E/ Les Territoires d’Outre Mer
Les ordonnances seront adaptables pour les TOM et non étendables ce qui signifie qu’elles pourront dévier du texte de loi ce qui peu entrainer des dérives et qui est contraire à la démocratie puisque la loi devrait être la même partout sur le territoire français.
Conclusion :
On note que le PS considère que certaines dispositions de la réforme puissent paraître positives comme la reconnaissance des langues régionales (article 40) l’interdiction pour le président d’exercer plus de deux mandats consécutifs (article 3), le contrôle des pleins pouvoirs du président en cas de crise (article 6) (même si le PS désir la suppression de cet article) et la limitation du droit de grâce (article 7) (même si le PS aurai aimé que le droit de grâce soit encadré par une commission mixte) . D’autres mesures n’ont pour le PS aucun intérêt car elles ne changent rien comme l’encadrement du 49-3 (Article 24) ou la définition des missions de la cour des comptes (article 22)
Néanmoins cette réforme comporte bon nombre d’inconvénients pour la minorité socialiste comme le problème de non légitimité du Sénat encore plus renforcé par cette loi ou encore la prise de parole du président de la République devant le parlement, il y a bien d’autres inconvénients comme on la décrit plus haut.
Il faut également rappeler qu’aucun des 53 amendements socialistes n’ont été adopté en seconde lecture. Il n’y a rien sur la limitation et le cumul des mandats rien sur une dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale, rien sur le vote des étrangers aux élections locales, rien sur le décompte du temps de parole, rien sur la démocratie au Sénat. Les socialistes ne pouvaient donc pas voter cette réforme.
Annexe : Je me demandai qu’est ce qui a poussé notre camarade Jack Lang à voté ce texte ?
source: rapport socialiste du groupe parlementaire au sénat positions socialistes
membre PS et MJS 94
par Clément[/SIZE]
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