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Par MICHEL, le 12.10.2009
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Par Anonyme, le 01.09.2009
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Par ledru, le 01.09.2009
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Par Merlin, le 20.07.2009
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Par Benmoussa, le 03.06.2009
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Par rondeau, le 18.03.2009
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Par drame56, le 08.03.2009
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Par clément, le 13.02.2009
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Date de création : 15.11.2008
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14.09.2009
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service publique
Réforme de l'Etat
Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Introduction : Notre gouvernement vient de lancer il y a plus d’un mois un projet sur la réforme de l’Etat. Ce projet de gouvernement à été alimenté par les réflexions du rapport Attali et du rapport Lambert (secrétaire d’Etat) .Ce projet consiste selon le gouvernement à rendre l’appareil étatique plus efficace mais en réalité ce dernier sert surtout à réaliser des économies importantes. Notre président grâce à ce projet et avec les 330 mesures qui l’accompagnent espère réaliser 7,7 Milliards d’euros d’économie. L’année 2008 est marquée par la suppression de 22900 fonctionnaires soit le non remplacement de un fonctionnaire sur trois.
Analyse de la commission socialiste (composé de Michel Sapin Laurence ROSIGNOL … et d’expert anonymes) approuvée par le Parti en BN :
Selon le PS le processus de réforme de l’Etat est opaque incohérent, désordonné et met en avant un Etat extrêmement libéral. Le PS critique dans le rapport Lambert la suppression de la clause générale de compétence des collectivités locales ce qui met fin aux politiques optionnelles de collectivité. Ce rapport met en avant la suppression d’un échelon envisagé par le MEDEF.
Selon le PS les différents rapports et les différentes observations des dirigeants UMP ont trop tendance à critiquer les dépenses des départements alors qu’ils oublient trop souvent que ce sont les départements qui financent les RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et les RMA (revenus Minimum d’Activité).
Le PS critique la déductibilité des intérêts des taux d’emprunts de taxation des heures supplémentaires et la suppression des droits de succession.
Cette réforme entraîne une diminution des contrôles sanitaires et de sécurité. Elle entrainera une diminution progressive des aides de l’Etat allouées aux collectivités locales.
Cette réforme entraîne une augmentation des opérateurs privés et des équipes de RGPP (Révision Générales des politiques publiques), le PS considère cela comme une privatisation rampante des services publics, notamment avec le rapport LACHER sur l’hôpital.
Le PS dénonce le transfert aux assurances d’une partie des remboursements assumés jusqu’à présent par l’assurance maladie obligatoire.
Il dénonce aussi la suppression progressive de l’ingénierie concurrentielle aux motifs que l’Etat n’a pas à concurrencer le privé. Il y a un abandon de l’Etat en tant qu’opérateur, une limitation des concours de l’Etat et une pénalisation sur les dotations avec les normes de progressions des budgets locaux.
Ces rapports proposent la suppression des cours les samedi Matin, la suppression des prestations d’ingénierie la mise en œuvre du RSA (Revenu de solidarité Active) le désengagement des CAF (Caisse d’Allocation Familiales) et du financement de la petite enfance.
Le PS critique les décisions prises concernant les contrats aides, pénalisation des finances des collectivités locales.
Le PS approuve la décentralisation juridique et la mobilité mais explique que cela encourage le soutient de la réforme de la carte judiciaire qui est une mauvaise réforme.
Le PS affirme que cette réforme entraîne un recours à des statuts précaires comme l’intérim et les non titulaires. Le PS critique le livre Blanc sur la fonction publique de Jean Ludo Ciliciani qui voudrait mettre en place seulement 7 grandes filières de métiers et la suppression des concours internes
Vision idéologique de l’Etat selon le Parti socialiste :
Selon le PS l’Etat doit trouver des gisements d’économies tout en faisant en sorte que le service public reste accessible à tous sur l’ensemble du territoire. L’état doit être le garant des droits les plus faibles assurer une promotion sociale et une égalité des chances. Tous les citoyens doivent avoir accès aux biens rares et l’Etat ne peut pas être le serviteur d’intérêts particuliers.
Les propositions concrètes du Parti socialistes :
. On doit mettre en place un processus de reconversion des cadres toutes catégorie confondues afin de s’adapter aux besoins des citoyens. Le Parti socialiste propose d’articuler les départements avec les communautés d’agglomérations (regroupement de vielles) ou de communes qui parfois gèrent des budgets plus importants que les départements.
Le PS propose d’insérer au conseil départemental des représentants des communautés d’agglomérations et de communes.
Le PS propose que les présidents d’agglomérations et de communes soient élus au suffrage universel.
Le PS désir une réforme fiscal des collectivités locales
Le PS désir mettre en place de la péréquation (transfert d’impôt des villes riches vers les moins riches) sur la progression d’un impôt dynamique entre les territoires.
Le PS souhaite un impôt local moins lourd pour les ménages et simple à comprendre.
Il souhaite spécialiser les impôts en fonction d’un « panier de ressources fiscales »
Selon le PS la fiscalisation locale doit prendre en compte les impératifs de développement durable.
L’hôpital privé doit subir le poids des missions d’intérêt général.
Le PS réclame la mise en place d’un vrai débat public ouvert à tous (agents, usagers, citoyens) sur les missions de l’Etat.
Le PS souhaite remettre en cause le paquet fiscal et les baisses d’impôt qu’il y a eu sous Chirac.
Le PS souhaite une nouvelle méthode de délégation des enveloppes budgétaires.
Le PS soutient les concours administratifs et l’évolution en application d’une grille de l’ancienneté avec des échelons. Le PS désir un repyramidage des postes donner priorité a quelques fonctions (Santé, Sécurité, Education) et moins pour d’autre secteur comme la « défense ».
Source :
http://actus.parti-socialiste.fr/2008/06/02/un-etat-en-mouvement-aux-services-des-citoyens/
positions socialistes
par Clément
militant PS MJS94
Privatisation de la poste
Publié le 15/11/2008 à 12:00 par cliveclem94
Introduction : La poste est présente en France depuis 1576, aujourd’hui elle garantie la distribution du courrier 6 jours sur 7 et donne droit a une existence bancaire pour les allocataires du RMI, les sans papiers et les nomades. A l’heure actuelle la Poste dispose d’environ 17 000 points poste, elle a un bénéfice de près de un milliard d’euros mais accumule du passé 5 milliards d’euros de dettes. De plus la Poste à du s’acquitter cette année d’un dividende a l’Etat. Au fil des années l’Etat a accordé de moins en moins de subventions à la poste.
I Les étapes successives de la privatisation de la Poste.
-----------La poste a toujours été un service d’Etat mais depuis 1989 après la publication da la première directive européenne sur la libération des services postaux sa privatisation s’est peu à peu amplifiée.
• En 1999 la poste libéralise les colis supérieurs à 350 grammes.
• En 2002 une seconde directive européenne stipule la libéralisation des envois postaux pour le premier Janvier 2009 inferieur à 100 grammes c'est-à-dire toutes les lettres.• En 2003 le courrier transfrontière sortant est entièrement libéralisé
• La Poste à annoncé en Septembre 2008, la libéralisation du courrier inferieur à 50 grammes initialement prévus au premier Janvier 2009 pour le premier Janvier 2011.
II Analyse du PS sur les risques d’une privatisation totale de la Poste
---------Avant tout il faut savoir que la poste est divisée en 4 secteurs le secteur des lettres celui des colis celui des bureaux de poste et celui de la Banque Postal. A l’heure actuel le service des colis est déjà libéralisé que va-t-il se passer si la Poste passe en 2011 au Statut de Société Anonyme et place son capital en bourse ???????
A/ Situation dans les autres pays européens
------Le cas Suédois : En 1993 Stockholm met un terme au monopole national détenu par posten AB ( poste Suédoise) dont le concurrent est city mail, le nombre d’employés chez posten AB est alors passé de 72 000 à 38 000 employés et beaucoup de bureau de poste ont fermé.
-----Le cas Allemand : Lorsque la Deutsche Poste a été privatisée elle a perdu 50 % d’employés et de bureaux de postes.
B/ Le Cas Français
-------------Ce qui risque probablement de se passer si La poste devient privé en 2011 c’est la multiplication des fermetures des bureaux de poste en province et la multiplication des Agences Postales Communales ou de Relais de Poste. Cela signifie que c’est les collectivités territoriales qui devront investir dans un relais postal communal si La Poste ou les sociétés concurrentes (Alternative Post, DHL Global mail, Andrexo, TNT Post) ne veulent pas s’y implanter.
------------Effectivement les sociétés privées et la futur poste privée privilégieront les zones les plus rentables au détriment des zones rurales, l’égalité devant le service public ne sera alors plus respectée d’ailleurs c’est logique puisque la distribution du courrier ne sera plus un service public.
-----------De plus dans la logique d’être le plus compétitif que possible le comportement des guichetiers risque de changer, les guichetiers subiront comme c’est déjà un peu le cas une pression accrue pour vendre les produits les plus cher au guichet.
------------Enfin le plus grand risque de la privatisation de la Poste en dehors de la suppression de bureau de poste est de personnel c’est la sélection des clients face à l’offre bancaire. En effet si la Poste est privatisée les Nomades, les SDF, les RMISTES pourront ils toujours ouvrir un compte à la nouvelle Poste privatisée ?????
-----------S’ajoute à cela la banalisation du livret A pour 2011, comme on le sait le livret A est le compte préféré des Français dont seule La poste le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne peuvent le délivrer. En effet on peut en France ouvrir un livret A avec seulement un euros 50, il apporte 4% d’intérêts et les économies des épargnants placées dans le livret A ne vont pas sur les marchés financiers faire du boursicotage mais vont dans un fond d’Epargne protégé par l’ETAT. Sa banalisation entraine alors en partie sa mise en circulation sur les marchés financiers ce qui peu provoquer un risque en cas de crise financières pour les petits épargnants qui sont souvent les plus démunis.
Conclusion : La poste est aujourd’hui encore un établissement public industriel et commercial, si le gouvernement souhaite passer le statut de la Poste en Société Anonyme il doit faire passer une loi au Parlement. C’est alors à ce moment là que les socialistes devront faire entendre leur opposition à ce projet notamment en proposant comme cela à été prévu par la direction du Parti une motion référendaire appuyée de 4 millions et demi de signatures afin de proposer un référendum national sur la question faut-il ou non privatiser la Poste.
Source : Hebdo 501, SUD PTT, Wikipédia
position socialiste
par clément
membre PS et MJS 94[/SIZE]
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