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je viens de parcourir votre explication de la crise...votre analyse(si tant est qu'on puisse qualifier votre t...
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Par MICHEL, le 12.10.2009
je pense qu'il faut contacter les prud'homme ils pourront vous aider
http:// www.justice.gouv .fr/recherche...
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Par Anonyme, le 01.09.2009
j ai demandé le rsa on me la refuser au mois de juillet car j ai déclaré 2200 le trimestre cela me fait par mo...
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Par ledru, le 01.09.2009
si les projets alternatifs (de celui-ci de l'ump)de retraite consiste à tout promettre sans rien financé, cela...
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Par Merlin, le 20.07.2009
algérie : amnistie ou auto-amnistie ?http://amnistie .centerblog.net...
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Par Benmoussa, le 03.06.2009
pour beneficier des allegements de charges
sociale s il faut payer les employés au smic ou
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Par rondeau, le 18.03.2009
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Par drame56, le 08.03.2009
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Par yurtdisi egitim, le 25.02.2009
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Par clément, le 13.02.2009
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Par Mairesse, le 08.02.2009
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Date de création : 15.11.2008
Dernière mise à jour :
14.09.2009
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LE PROJET HADOPI
Introduction : Le projet de loi Hadopi « Création Internet » vient d’être rejeté à l’Assemblée Nationale le 9 Avril 2009 alors qu’il avait été adopté au Sénat dans la matinée. C’est un échec pour le gouvernement et la ministre de la culture Christine Albanez qui tenait beaucoup à ce texte. Ce texte à été rejeté au dernier moment lors du vote où les députés socialistes cachés dans les couloirs ont fait irruption dans l’Hémicycle et se sont positionnés contre le texte. Ce succès est également du à une droite démobilisée dont le vice président de l’Assemblée Nationale était opposé au projet.
I Quel est ce projet de loi
-----------------------------------Ce projet de loi consiste à empêcher le piratage sur Internet, sa visée est purement répressive. En effet comme on le sait beaucoup de personnes quelles soient plus ou moins jeunes téléchargent des films des vidéos de la musique sur le net sans forcément en avoir les droits d’auteur. Afin de protéger les auteurs et surtout de redoper la vente des grosses maisons de disque notre gouvernement à pris la décision de créer une riposte graduée face à tous ces téléchargements. Cette riposte à été élaborée avec le président de la FNAC. En quoi consiste cette riposte précisément ?
------------------------------------Si vous téléchargez illégalement de la musique sur deezer par exemple, cette loi va obliger votre fournisseur d’accès à Internet ( FAI ) à vous dénoncer à une haute autorité ( Hadopi ). Il vous sera alors envoyé dans un premier temps un mail comme avertissement. Ensuite au second avertissement il vous est envoyé une lettre recommandée, et au troisième avertissement on vous coupe votre abonnement internet. La dernière sanction est donc très lourde puisqu’elle vous pénalise aussi de télévision et de téléphone fixe.
----------------------------------Le texte a aussi des objectifs bien précis, rien n’est laissé au hasard. En effet il stipule que les FAI doivent remonter au moins 1000 adresses IP par jour à Hadopi. Donc dénoncer au minimum 1000 internautes qui abuseraient du téléchargement. A ce rythme là cela signifie qu’il y a potentiellement entre 200 000 et 365 000 personnes susceptibles d’être radiées du net chaque année. La mise en place du projet Hadopi coutera à l’Etat environ 7 millions d’euros.
II Les premiers obstacles à la mise en place de ce projet
--------------------------------Ce projet à été mis à mal dans un premier temps par le Parlement Européen qui s’est clairement positionné contre. En effet aux yeux des députés européens le bannissement d’Internet est une atteinte aux libertés fondamentales. Ils considèrent que la mise en place d’un fichier général de surveillance est illégal et que l’accès à Internet comme l’accès à l’éducation ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées (cette pratique est utilisée uniquement en matière de terrorisme) . Internet permet en effet de trouver du travail de se cultiver de s’informer… c’est un outil devenu presque incontournable. Dans tous les cas si le texte est adopté en France le Parlement Européen à l’intention de saisir la Cour de Justice Européenne.
--------------------------------Un autre problème se pose c’est la mise en place de la sanction. Normalement dans la vie de tous les jours c’est la justice au travers de ses différentes cours tribunaux qui juge et impose des sanctions. De pus dans le droit judiciaire on peut toujours faire appel à la justice pour dénoncer une affaire une contravention une sanction... Etonnamment dans ce projet de loi c’est la haute autorité Hadopi qui va sanctionner les internautes et ordonner aux Fournisseurs d’Accès Internet de couper leurs connexions. Il est en plus prévu dans ce projet de loi que le président de cette nouvelle institution soit nommé par le pouvoir exécutif.
--------------------------------On voit bien le problème qui se pose ici, à aucun moment le pouvoir judicaire sanctionne c’est une institution semi privé contrôlée par l’exécutif qui usurpe les prérogatives du pouvoir judiciaires c’est anticonstitutionnel. S’ajoute à cela le fait qu’il n’y a aucune possibilité de recours devant la justice pour l’internaute qui se retrouve privé d’Internet. La CNIL (Commission Nationales de l’information et des libertés) s’est alors opposée à ce projet de loi et l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) émet beaucoup de réticences.
--------------------------------Enfin le dernier problème majeur que soulève ce projet c’est la mise en pratique d’une telle loi. Les pro du net qui téléchargent beaucoup peuvent contourner la loi en utilisant l’adresse IP d’une autre personne. Les Fournisseurs d’Accès à Internet pour contrôler tout le monde devraient investir entre 60 et 100 Millions d’euros.
III La proposition socialiste
--------------------------On dit souvent que le Parti Socialiste ne fait pas de propositions hé bien vous allez pouvoir constater que c’est faux, face à ce projet de loi les socialistes ont une contre proposition bien plus intéressante.
--------------------------On propose la mise en place d’une nouvelle licence pour les droits d’auteurs proche de la licence globale. On prélèverait une contribution créative sur chaque abonnement Internet à haut débit s’élevant à environ deux euros par abonné cela représente alors des recettes de 500 Millions d’euros de Revenus par an bien plus que ne rapporte la vente de CD et de DVD. Ces revenus redistribués ensuite aux artistes permettront à de nouveaux artistes à de nouveaux groupes ou organisations de se faire connaître et donc de diversifier la production culturelle. Il faut également réglementer la marge des producteurs de disque, l’argent qu’ils gagnent est énorme alors que ce que perçoivent les artistes est minime, le prix des CD et des DVD doit aussi être diminué par la même occasion, aujourd’hui le prix d’un morceau que ce soit sur Internet ou dans les Bacs est de environ un euro ce qui est bien trop élevé. On peut essayer en contre partie de développer la publicité et le sponsoring sur les nouveaux espaces qu’auront crée les nouveaux artistes.
Conclusion :
-------------Ce projet de loi dans la continuité de la loi DADVSI de 2004 (300 000 € d’amendes et trois ans de prison pour les téléchargements) n’est donc pas la bonne solution pour répondre aux problèmes du téléchargement illégal. Transformer la communauté d’internautes en communauté de suspects n’instaure pas un climat de confiance sur le net propice à l’émancipation culturelle. L’Europe les députés de l’opposition les institutions de contrôle des libertés et la majorité des artistes sont hostiles à ce projet de loi. Toutefois le combat contre un tel dispositif bien trop éloigné des principes démocratiques n’est pas terminé et il faudra continuer à le dénoncer puisque le gouvernement à bien l’intention de le resoumettre au Parlement fin Avril (le 29).
Clément militant PS MJS
Sources : Internet et Hebdo 525
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