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je viens de parcourir votre explication de la crise...votre analyse(si tant est qu'on puisse qualifier votre t...
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Par MICHEL, le 12.10.2009
je pense qu'il faut contacter les prud'homme ils pourront vous aider
http:// www.justice.gouv .fr/recherche...
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Par Anonyme, le 01.09.2009
j ai demandé le rsa on me la refuser au mois de juillet car j ai déclaré 2200 le trimestre cela me fait par mo...
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Par ledru, le 01.09.2009
si les projets alternatifs (de celui-ci de l'ump)de retraite consiste à tout promettre sans rien financé, cela...
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Par Merlin, le 20.07.2009
algérie : amnistie ou auto-amnistie ?http://amnistie .centerblog.net...
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Par Benmoussa, le 03.06.2009
pour beneficier des allegements de charges
sociale s il faut payer les employés au smic ou
- de 1,6 fois le ...
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Par rondeau, le 18.03.2009
quelle différence y a t-il entre le rmi et le rsa pour un rmiste qui ne travaille pas. touchera t-il plus ou m...
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Par drame56, le 08.03.2009
ce site est disponible en anglais ?http://http://w ww.desk-egitim.c om/.centerblog.n et...
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Par yurtdisi egitim, le 25.02.2009
bonjour
normalement si tu es étudiante agée de moins de 29 ans il est possible que tu disposes d'une bours...
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Par clément, le 13.02.2009
je désirerai préparer un bts esthétique par correspondance. j'aimerai savoir si il est possible de bénéficier ...
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Par Mairesse, le 08.02.2009
· La crise économique
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Date de création : 15.11.2008
Dernière mise à jour :
14.09.2009
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RSA
Introduction : Le Revenu de Solidarité Active à été présenté en Conseil des ministres le 3 septembre 2008 et sera débattu le 22 Septembre 2008 à l’Assemblée Nationale. Le RSA rentrera en application sur tout le territoire Français à partir du 1 Juillet 2009.
I Analyse du RSA
Le RSA à pour but de remplacer toutes les prestations sociales qui existent c’est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. Le RSA sera financé en partie par l’Etat par l’intermédiaire de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale)
Les prestations sociales qui existent déjà
• Le Revenu Minimum d’insertion (RMI), il touche 1 250 000 personnes en France, pour toucher le RMI il faut avoir au minimum 25 ans ou avoir un enfant à charge. Pour une personne la prestation s’élève à 450 euros par mois, pour un enfant à charge la prestation s’élève à 671 euros par mois, pour deux enfants à charge la prestation s’élève à 806 euros puis 180 euros par enfant en plus. Le RMI est financé par les conseils généraux. Le RMI s’accompagne d’une prime pour Noel élevé à 150 euros par mois d’une diminution du téléphone d’une sécurité sociale gratuite et d’aide aux transports
• L’Allocation de parent isolé (API), c’est une aide financière pour les familles monoparentales.
• La PPE, la Prime Pour l’Emploi a été crée sous Lionel Jospin en 2001, elle touche 9 millions de personnes, elle a été augmentée sous Raffarin et Villepin, elle est d’environ de 377 euros annuel par personne. La PPE s’élève pour un montant maximum de 948 euros. C’est une sorte d’impôt négatif la personne qui travaille reçoit de l’argent de la par de l’Etat.
Le RSA remplacera donc toutes ces prestations sociales, une personne pauvre sans emploi touchera donc à la place du RMI le RSA qui sera exactement du même montant. Ce qui change avec le RSA c’est que lorsque la personne travaillera elle continuera à toucher plus ou moins de RSA selon qu’elle travaille à 25 50 ou 75%. Le RSA varie selon que la personne soit seule ou est à charge 1 deux trois … enfants. Toutes personnes gagnant moins de 1300 euros net par mois peuvent alors toucher une part de RSA. Le but du RSA est de faire en sorte que l’employé ne perde pas d’argent en travaillant et conserve 62 % de ce qu’il gagne.
Exemples :
Exemple 1
Avant le RSA
Laurent est célibataire il travail à 75 % dans une usine. Il touche alors 771 euros par mois plus la PPE à la fin de l’année qui s’élève à 876 euros.
Avec le RSA
Laurent touche alors 771 euros par mois plus 101 euros tous les mois de RSA. Ce qui lui fait plus d’argent.
Exemple 2
Avant le RSA
Nathalie qui d’habitude touchait le RMI
trouve un emploi à 12 heures par semaine, elle gagne 500 euros par mois mais tout cela est déduit du RMI , elle ne touche donc plus de RMI.
Avec le RSA
Nathalie touche alors 500 euros par mois plus 350 euros de RSA. Elle conserve alors du RSA.
II Moyen de financement du RSA
Le RSA sera financé par la PPE plus un nouvel impôt de 1,1 % sur tous les revenus du patrimoine et du placement mais seront exonérés les contribuables bénéficiant du bouclier fiscal instauré par la loi TEPA.
Conclusion : Les socialistes considèrent que c’est une bonne mesure mais ils ne la voteront uniquement si les bénéficiaires du bouclier fiscal contribuent à son financement.
Source : réunion Badinter Jeudi 18 septembre,
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Argumentaire_rsa_mai_2008.pdf
Positions socialistes
par Clément
militant PS et MJS 84
Réforme des 35 heures
Introduction : Durant l’été la majorité gouvernementale s’atèle à démanteler la loi Aubry sur les 35H. La majorité UMP de l’assemblé Nationale vient d’adopter Mardi 8 juillet un nouveau projet de loi censé assouplir les trente cinq heures intitulé «projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail ». Ce second projet de loi sur le temps de travail du gouvernement après celui de la loi TEPA qui permettait de défiscaliser les heures supplémentaires et de se voir racheter les jours de RTT par l’employeur marque une véritable agression à l’encontre des 35h.
Analyse PS :
Ce projet de loi remet en cause l’accord sur la représentativité syndicale lors des accords collectifs .Cet accord permettait aux entreprises d’augmenter les heures supplémentaires au-delà du contingent annuelle (fixé à 220h par salarié lors de la loi TEPA) si l’accord est signé par des organisations syndicales représentants 50% des salariés de l’entreprise. Désormais l’entreprise ou l’employeur pourra dépasser le contingentement d’heures supplémentaires par simple accord d’entreprise représentant seulement 30 % des salariés.
Ce projet de loi fait disparaître les repos compensateurs obligatoires en cas de dépassement du contingent d’heures supplémentaires. Ce qui signifie que les employés pourront travailler plusieurs jours d’affiler sans prendre de repos contrairement à maintenant. Ce projet dérèglemente les fonctions de forfaits d’heures et de jours. Pour les forfaits d’heures (temps de travail exprimé en Heure) il y aura possibilité pour les salariés de travailler au-delà de 48 h hebdomadaires et cela sans RTT. Ils pourront faire par exemple 417H supplémentaires par an .
Pour les forfaits jours (temps de travail exprimé en jours) ces derniers sont modifiés car ils passent de 218 jours de travail à 282. Ce forfait dédié principalement aux cadres signifie qu’ils pourront être obligés à travailler 64 jours en plus. Ils ne leur reste alors plus que les 54 dimanches et les trente jours de congés payés. De plus ce seuil peut être dépassé s’il y a renonciation aux jours de repos. On peut noter que le forfait jours français est contraire à la Charte social européenne.
Notre programme la défense des 35 heures :
La France est passée aux 35 heures sous le gouvernement Jospin et cela à en partie permis la création de 350 000 emplois entre 1998 et 2002. La France à ainsi eu durant la même période une croissance annuelle de 2,7%.Les 35 heure ont permis des allègements de cotisation sociale, il y a eu aussi durant la même période une augmentation de la productivité et des Investissements étrangers sur le territoire.
Conclusion :
Le PS considère que cette nouvelle loi peut réellement entrainer un véritable démantèlement des 35 heures dans toutes les entreprises qui n’auront pas de représentants syndicaux assez puissants, les petites et moyennes entreprises sont les plus exposées. Le PS s’oppose formellement à cette loi qui peut obliger les cadres à travailler plus de 60 jours en plus et à ne pas toucher leur RTT en échange. Enfin il dénonce le fait que la durée du temps de travail pourra se faire au cas par cas dans les entreprises voir directement entre employeur et employé. Pour le PS c’est à l’Etat de fixer le temps de travail et de ses aménagements et non pas aux entreprises.
Source :
http://www.parti-socialiste.fr/
https://www.cfdt.fr/rewrite/article/13854/actualites/«-touche-pas-a-mes-rtt-»,-le-cri-d-alarme-de-la-cfdt-cadres.htm?idRubrique=6864
positions socialistes
écrit par Clément
Militant MJS PS
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